Test-Achats

Beaucoup de gens se privent de consulter régulièrement un dentiste, entre autres par crainte de recevoir une facture salée. En effet, sur le plan des tarifs, l’image des dentistes n’est pas des meilleures. Test Santé (le magazine santé de Test-Achats) et la Mutualité socialiste Bond Moyson de Flandre occidentale, ont mené une grande enquête en commun.
Une constatation importante, c’est que la note dépend fortement du statut du dentiste. Les dentistes conventionnés respectent en majeure partie les tarifs officiellement fixés, les non-conventionnés le font beaucoup moins. Pour un quart des attestations délivrées par les dentistes non conventionnés, on constate un supplément de plus de 10% par rapport au tarif officiel. Un peu plus de la moitié de ces suppléments s’élève même à 20% voire plus, au-dessus du tarif officiel. Ce qui double au moins la part à payer par le patient lui-même, à savoir le tiers payant, et compromet sérieusement l’accessibilité aux soins dentaires.
Connaître le statut du dentiste est un élément crucial pour le patient qui souhaite réduire la facture. Les autorités accordent aussi de l’importance à cela puisqu’elles obligent les dentistes à afficher leur statut dans la salle d’attente. L’enquête montre cependant que ces informations sont à peine présentes ou peu remarquées par le patient.
La confusion règne donc ; une plus grande transparence semble être la seule solution pour garantir l’accès aux soins dentaires et veiller à ce qu’il n’y ait pas d’avantage de gens qui se privent d’une visite chez le dentiste.

Des milliers d’attestations passées au crible

L’Enquête de Santé réalisée en Belgique en 2004 révélait que seuls 49% des Belges avaient consulté un dentiste l’année précédente. Ce pourcentage évolue peu. Le nombre de personnes ayant consulté un dentiste pour une visite préventive a toutefois diminué par rapport à 2001. Une enquête récente de Test Santé montre que les frais de soins de santé pèsent lourd dans le budget de beaucoup de familles. Lorsqu’il faut arrêter ou postposer un traitement pour des problèmes financiers, ce sont les soins dentaires qui sont les premiers concernés.
Y a-t-il un problème d’accessibilité des soins dentaires ? Les dentistes réclament-ils effectivement des suppléments élevés? Ces questions ne sont pas simples puisque beaucoup de dentistes n’indiquent pas le montant total sur leur attestation : le fait que ce montant total doive ou non apparaître dépend en effet du statut fiscal du dentiste.
Pour obtenir les informations nécessaires, Test Santé et les Mutualités socialistes de Flandre occidentale (Bond Moyson) se sont associés et ont rassemblé les données à partir de plusieurs sources : toutes les attestations du mois de décembre 2009 (13780), plus de 1300 attestations provenant d’une enquête réalisée aux guichets de « Bond Moyson » ainsi que 90 attestations récoltées auprès du personnel de Test-Achats. Dans ces deux derniers cas, une série de questions supplémentaires ont été posées. Les deux organisations ont analysé ensemble ces données qui se complètent et révèlent les mêmes tendances.

Pas de prix prévisible

Pour le patient, le prix d’une visite chez le dentiste n’est pas facile à évaluer. Un certain nombre de prestations sont remboursées par les mutuelles, mais d’autres pas. Pour les prestations remboursées, des “tarifs officiels” sont fixés tous les deux ans dans une convention conclue par les mutuelles et les dentistes. L’Etat aide lui aussi le patient à payer une partie de ces prestations. Les dentistes qui respectent les dispositions de cet accord sont dits "conventionnés" : ils pratiquent les tarifs officiels. Les dentistes non conventionnés, par contre, ne sont pas tenus de respecter ces tarifs et peuvent facturer des suppléments, c’est-à-dire des montants en sus des tarifs officiels. Certains dentistes sont partiellement conventionnés. Ils respectent les tarifs officiels certains jours de la semaine et à certaines heures uniquement. Pour les soins non remboursés, il n’existe pas de tarifs officiels et le dentiste, qu’il soit conventionné ou non, est libre de fixer ses tarifs.

Une situation variable selon les régions

 Les résultats de l’enquête réalisée aux guichets de la Mutualité Bond Moyson offrent une vue générale de la situation en Flandre occidentale. Le tarif officiel n’est respecté que dans 40% des attestations analysées. Mais il est vrai qu’une partie pratiquement aussi importante (36,5%) est très proche de ces tarifs officiels. Dans 16% des cas, un supplément est demandé, tandis que les prix sont moins élevés que les tarifs officiels pour 7,5% des attestations.
En fonction de la région analysée, la vue globale sera différente. Ce sont en effet surtout les dentistes non conventionnés qui demandent des suppléments. Et le nombre de dentistes non conventionnés peut varier fortement d’une région à l’autre. En Flandre occidentale, il est “seulement” de 21%. Dans le Brabant wallon, on atteint les 50%. Pour l’ensemble de la Belgique, la moyenne est d’environ 31%, ce pourcentage étant en progression lente mais continue.

Non conventionné, non limité?

L’enquête aux guichets montre que, dans un quart des cas, les dentistes non conventionnés demandent un supplément de plus de 10% par rapport aux tarifs officiels. Une grande moitié de ces suppléments dépassait même le tarif conventionnel de 20 %, voire plus.
Les montants que le patient doit payer en plus, peuvent dès lors représenter des sommes importantes : dans plus de 30% des cas, le supplément s’élevait à 20 € ou plus, dans 13% des cas, il était égal ou supérieur à 50 € ou plus. Un supplément de 20% représente au moins deux fois le ticket modérateur. Un exemple - certes extrême – pour illustrer ces propos : au moment de notre enquête, un contrôle annuel coûtait 56,5€, dont 3,5€ à charge du patient. Un dentiste facturait 90€, soit 36,5€ (un peu plus de 10 fois plus) à payer par le patient.

Des prix souvent arrondis

Même les dentistes (partiellement) conventionnés n’appliquent pas toujours les tarifs officiels. Seuls 37 % des dentistes conventionnés et 44 % des dentistes partiellement conventionnés les respectent toujours. Rien de dramatique toutefois. La non-application des tarifs officiels consiste le plus souvent à arrondir les montants. Dans 97 % des cas pour les dentistes conventionnés et 92 % pour les partiellement conventionnés, le tarif demandé se situait sous ou autour du tarif officiel (5 % de plus maximum).
Dans ce groupe, ces suppléments de 5% maximum sont souvent des arrondis, mais pas toujours. Ce grand nombre d’arrondis, certes plus souvent à la hausse qu’à la baisse, s’explique par les tarifs proprement dits, fort peu pratiques (par exemple 33,37 € pour l’extraction d’une dent). Ceci est compréhensible, et ne constitue pas un problème pour l’accessibilité aux soins dentaires. On peut par contre se poser des questions sur le sens de fixer des tarifs officiels, si en pratique ils sont insuffisamment appliqués.

Les patients et les autorités dans le brouillard

Le statut de votre dentiste peut donc faire une grosse différence, surtout pour votre portefeuille. Ce statut doit être affiché dans la salle d’attente ; à cet effet l’INAMI met un formulaire type à disposition des dentistes. Cette règle n’est hélas guère respectée : lors de notre enquête, les informations sur le statut ou les prix n’étaient remarquées que chez 6 des 48 dentistes visités. Dans 21 cas, elles étaient absentes et dans 21 autres, le patient ne savait pas dire s’il y avait oui ou non une affiche. Pour ce dernier groupe, il est fort probable que le formulaire n’était pas présent. Une enquête précédente a en effet montré que les prestataires de soins affichaient assez peu ces informations. Peut-être étaient-elles bien présentes dans un certain nombre de cas, mais n’avaient pas été remarquées par le patient. En effet, le formulaire standard de l’INAMI mis à la disposition des praticiens est tout sauf attractif.

Pour les autorités aussi, l’augmentation de la transparence est une exigence essentielle. Il est en effet important d’avoir une vue générale sur la consommation en soins dentaires, les tarifs, les suppléments pratiqués et donc l’accessibilité de ces soins pour la population. Dans ce cadre, les attestations des dentistes peuvent être une source d’information intéressante.
Malheureusement, une image incomplète et surtout fausse prédomine parce que beaucoup de dentistes n’indiquent pas le montant facturé (plus de la moitié des attestations récoltées par Test Santé et un tiers de celles de Bond Moyson). L’enquête montre que ce sont surtout les dentistes ayant facturé un supplément élevé qui ont "oublié" d’indiquer le montant total sur l’attestation.

Le tiers payant n’est que rarement appliqué

Aujourd’hui, la règle est la suivante : le patient paie la totalité du montant au moment de la consultation et ne se fait rembourser que par la suite. Et le montant à payer est souvent assez important. La somme moyenne payée par les répondants de l’enquête aux guichets est d’environ 65€. Pour 63 % des attestations, le patient devait payer 50€ ou plus. Et pour presque 17% des attestations, il s’agissait de 100€ ou plus.
Pour les groupes socio-économiques moins favorisés, de tels montants constituent un frein. Ce problème pourrait être résolu par l’application du tiers payant : dans ce cas, le patient ne paie que le ticket modérateur et les suppléments éventuels, le solde étant directement facturé à la mutuelle. Les dentistes peuvent appliquer cette procédure pour au moins un quart de leurs prestations, entre autres pour les enfants, pour les personnes bénéficiant d’un tarif préférentiel et en cas de situation financière précaire. L’enquête de Bond Moyson montre toutefois que ce n’est que rarement le cas.

La transparence : la clé vers un début de solution

La peur de devoir payer une note salée chez le dentiste est-elle justifiée ? La réponse est nuancée. L’Etat a prévu un remboursement correct pour un bon nombre de prestations de soins dentaires. Beaucoup de ces soins devraient être accessibles pour une majorité de la population, du moins si les patients s’adressent à un dentiste conventionné. Un certain nombre d’autres prestations dentaires essentielles ne sont pas ou pas suffisamment couvertes par les mutuelles, ce qui peut poser problème, comme par exemple l’extraction d’une dent chez un adulte de moins de 60 ans.
Hélas, il y a trop peu d’information et de transparence sur les coûts pour le patient, des différentes prestations des dentistes. Tout comme il est difficile de savoir chez qui se rendre pour bénéficier de soins à un prix raisonnable. L’image négative du prix des soins dentaires et le grand manque de transparence constituent sans aucun doute une partie de l’explication de la faible popularité des dentistes. Dommage car cette réputation est en partie injustifiée.

Test Santé et Bond Moyson Flandre occidentale exigent la transparence et des soins dentaires accessibles

Pour que le patient puisse préalablement évaluer le coût d’une intervention, le dentiste doit toujours afficher son statut et ses tarifs. L’INAMI doit donc réaliser un formulaire clair et contrôler si les dentistes l’affichent effectivement.
Les dentistes doivent être obligés de mentionner le prix demandé sur leurs attestations, pour que les autorités puissent se rendre compte des suppléments.

De plus, Test Santé et Bond Moyson plaident pour des tarifs officiels utilisables qui ne doivent donc pas être arrondis, pour une attention suffisante des autorités à la part croissante des dentistes non conventionnés ainsi que pour l’application automatique du système du tiers payant pour les personnes à faibles revenus.