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Conventionné ou pas ?

Quand un médecin souscrit à l’accord national régissant les relations entre médecins et organismes assureurs, il est tenu de pratiquer les tarifs officiels pour les prestations remboursées. On dit alors qu’il est “conventionné”.
Un médecin peut toutefois s’engager partiellement, voire ne pas être conventionné du tout. Dans ce cas, il peut pratiquer, à volonté, des tarifs plus élevés y compris pour les prestations remboursées.
En tant que patient, vous devriez être tenu au courant du statut de votre médecin et des heures de convention dès la salle d’attente. Dans la pratique, c’est rarement le cas. Et si un médecin ne se conventionne pas, il n’est pas obligé du tout de vous en informer.
Heureusement, peu de médecins ne sont pas conventionnés du tout. Le problème est qu’un médecin, même conventionné, n’est pas toujours tenu de respecter les tarifs officiels.

Exceptions pour les médecins

Un médecin peut demander plus que les tarifs officiels :

• lorsque, sans raison médicale urgente, vous lui demandez une visite à domicile en dehors des horaires habituels ;
• lorsqu’une visite à domicile implique pour le médecin un « déplacement d’une importance inhabituelle » ;
• pendant la nuit, le week-end ou un jour férié, lorsque le médecin n’est pas de garde et qu’un service de garde organisée est accessible.

Exceptions pour les spécialistes

Un spécialiste peut également demander des suppléments d’honoraires pour des prestations remboursées :

• lorsque le patient demande à être hospitalisé dans une chambre individuelle pour des raisons de convenance personnelle n’ayant rien à voir avec son état de santé;
• lors d’une consultation chez le spécialiste, sur rendez-vous en dehors des heures prévues, ou dans le cas d’une consultation à domicile, à moins que la consultation soit effectuée à la demande du médecin traitant.

Conseils pour mieux contrôler les honoraires à payer

• Lorsqu’un médecin conventionné n’informe pas ses patients au préalable des jours et heures auxquels il applique ses propres tarifs, il est tenu de pratiquer les tarifs officiels.
• Il peut arriver qu’à l’hôpital, certains médecins vous demandent de payer comptant des honoraires ou des suppléments d’honoraires. D’autres vous écrivent pour vous demander de leur virer le montant le montant dont vous leur seriez redevable. C’est illégal. Vous ne devez payer que ce qui se trouve sur la facture d’hospitalisation.
• Au besoin, demandez vous même si votre médecin est conventionné ou non.
• En cas de visite à domicile le médecin ne peut vous compter que le tarif qui s’applique au moment où vous appelez pour fixer un rendez-vous. Si, par exemple, vous lui téléphonez pendant la journée et qu’il arrive après 18 heures, vous avez droit au tarif de jour.
• Les honoraires que peut vous demander le médecin pour une consultation dans son cabinet sont ceux qui s’appliquent au moment où vous pénétrez dans sa salle d’attente.
• Quand vous devez revenir en consultation à la demande du médecin, vous avez droit au tarif en vigueur au moment de la première visite.
• Actuellement, il est également possible de se renseigner par internet. En effet, les Mutualités chrétiennes ont sur leur site web une banque de données qui permet de vérifier si un médecin applique ou non les tarifs officiels.