Test-Achats

8/6/2005

Mais où est donc passée la société Isabes ?

La société Isabes située chaussée de Ninove 281-283 à 1070 Anderlecht, exploitant les magasins Salon Express de Rhode-Saint-Genèse, Molenbeek, Etterbeek et Tournai, a fermé ses portes pour des raisons que nous ignorons. Ni la liquidation, ni la faillite ne sont à l’ordre du jour. Le Moniteur belge nous informe que le gérant unique de la société, M. Piero D’Agristina, a démissionné et a cédé ses parts sociales à une certaine Mme Hubeaux Claudia, Nicole Omer Ghislaine, qui devient la seule et unique gérante de la société. La société Isabes a fait l’objet d’une augmentation de capital de 50 000 €.

Les clients qui ont des commandes en cours reçoivent une lettre type d’une société qui se nomme Leather Collection (avenue de l’Energie, 25 à 4432 Alleur), qui les informe du rachat d’"un"carnet de commande de la société Isabes. Cette lettre n’est pas signée. Force est de constater que plus d’un mois après l’envoi de cette lettre, cette société ne réagit pas et toute tentative d’appel ou d’envoi de lettre restent vains (l’adresse de cette société n'est rien d'autre qu'une boîte aux lettres). Le courrier retourne à son expéditeur et le téléphone, qui en réalité est un numéro de gsm, déborde de messages.

Que faire ?
Les créanciers clients qui se sont déjà adressés à Leather Collection et qui n’ont obtenu aucune réponse peuvent encore se tourner vers Isabes en lui adressant un courrier recommandé. En effet, la cession d'un carnet de commande par Isabes à Leather Collection  n'est rien d'autre que ce qu’en termes juridiques on appelle une novation, c’est-à-dire la substitution d’un créancier à un autre. Ceci ne peut se faire sans le consentement exprès du créancier client (sauf clause spécifique dans les conditions générales.). Celui-ci n'est donc pas tenu de reconnaître cette opération mais peut en revanche exiger la résolution de son contrat d'achat chez Isabes pour inexécution fautive, ainsi que le remboursement de son acompte.
Même si la société a décidé de fermer ses portes, juridiquement elle existe toujours vu qu’aucune liquidation, ni faillite n’a été enregistrée. Elle est donc en mesure de rembourser les acomptes perçus.
En l’absence de réaction positive et compte tenu des circonstances, nous vous conseillons de déposer plainte avec constitution de partie civile entre les mains du juge d’instruction du chef d’escroquerie.
Par ailleurs, une information est ouverte auprès du parquet du procureur du roi de Bruxelles (rue des Quatre-Bras, 13 à 1000 Bruxelles) afin d’inciter la société Isabes à tenir ses engagements vis-à-vis de ses clients.