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Acompte : vos questions, nos réponses

Budget & Droits   edition  218 

 

Plusieurs changements sont intervenus en 2010 en matière d’acompte. Par exemple, en cas d’achat par internet, il n’est plus interdit au vendeur de demander un acompte avant la fin du délai de réflexion. Et, à l’inverse, il ne lui est plus obligatoire de réclamer un acompte en cas de vente à tempérament.
Le vendeur fixe librement le montant de l’acompte, sauf pour quelques exceptions, notamment les voitures neuves (maximum 15 %). S’il vous laisse le choix, laissez l’acompte le plus faible possible car, si l’entreprise tombe en faillite avant de vous livrer le bien, il y a peu de chances que vous récupériez votre acompte.

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