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TVA pour travaux au logement

Vous envisagez peut-être de procéder à des travaux dans votre habitation : l'agrandir, installer une terrasse, une nouvelle salle de bains ou une alarme... Sachez que vous ne devrez pas toujours payer 21 % de TVA, vous bénéficiez parfois du taux de 6 %. Les conditions pour pouvoir bénéficier du taux réduit de 6 % concernent l'habitation, le type de travaux et l'exécuteur des travaux.

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TVA et habitation

Quelle habitation ?

L'habitation doit avoir au moins 5 ans pour pouvoir bénéficier du tarif réduit. Le fisc est assez souple avec ce délai : il suffit que la maison ait été occupée pour la première fois dans le courant de la 5ème année civile avant la date de la facture ou le paiement de l'acompte. Par exemple, pour une facture établie en 2011 : première occupation de la maison le 31/12/2005 au plus tard.

L'habitation doit être utilisée uniquement ou principalement comme habitation privée après l'exécution des travaux. Pour le reste, que vous soyez propriétaire de l'habitation en question, usufruitier ou locataire, n'a aucune importance. Il ne doit pas davantage s'agir de votre résidence principale : les travaux d'une résidence secondaire entrent aussi en ligne de compte.

Quels travaux ?

Les travaux doivent avoir pour but la transformation, la rénovation, l'amélioration, la réparation ou l'entretien de l'habitation. Quelques exemples : la peinture, l'installation d'une alarme, de l'air conditionné, des sanitaires, du revêtement du sol, de mobiliers de salle de bain et de cuisine fixés aux murs; le ramonage de la cheminée; le sablage de la façade; l'agrandissement de l'habitation; l'aménagement d'une terrasse contre la maison; construire une véranda…

Dans les situations suivantes, vous ne pouvez aucunement prétendre au tarif réduit de la TVA : un entretien ménager, l'aménagement du jardin, une clôture, une piscine, un terrain de tennis, un sauna, une démolition (sauf si elle est exécutée pour des travaux pour lesquels le tarif réduit est applicable), la livraison et le placement d'un appareil électroménager (four, lave-vaisselle, frigo, taques de cuisson…), encastrable ou non.

Quel entrepreneur ?

La livraison du matériel, ainsi que le placement des matériaux, doivent être effectués par un entrepreneur enregistré. Il vous fera signer une déclaration par laquelle vous attestez que le logement répond aux conditions légales. Celui qui retrousse ses manches n'a donc pas droit au tarif réduit pour le matériel.