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Assurance hospitalisation : clauses abusives

Budget & Droits   edition  163 

 

La plupart des compagnies ont développé des produits individuels ou collectifs garantissant leur intervention en cas de maladie ou d'accident débouchant sur une hospitalisation. Mais le succès de ce type de contrat ne s'accompagne pas, au minimum, d'une amélioration sur certains points essentiels, souvent même au mépris des obligations légales. Aucun des contrats que nous avons étudiés ne peut plus trouver grâce à nos yeux. Leurs conditions constituent un véritable florilège de clauses abusives ou illégales : c'est à qui fera montre du plus d'imagination pour échapper à ses obligations et vider de son contenu l'assurance hospitalisation.

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