Test-Achats

30/9/2011

La Cour d'appel de Bruxelles a confirmé la sanction de Belgacom par le régulateur (L’Institut belge des services postaux et des  télécommunications - IBPT) dans un dossier ouvert en mars 2010 sur pression de Test-Achats. L'amende, estimée par l'IBPT à 800.000 euros en première instance, a été diminuée à 500.000 euros par la Cour d'appel.

Test-Achats à l'initiative

En mars 2010, Test-Achats écrivait une lettre ouverte au ministre Vincent Van Quickenborne où l'Association des Consommateurs constatait les nombreuses irrégularités concernant les augmentations tarifaires pratiquées par certains opérateurs en 2009 et 2010.

Plus particulièrement, Test-Achats pointait la plus récente augmentation de Belgacom qui présentait un non-respect de la loi télécom par rapport à l'information des consommateurs. En effet la loi télécom précise que les consommateurs doivent être avertis individuellement au plus tard un mois avant la modification tarifaire et doivent être avertis en même temps de la possibilité de résilier leur contrat gratuitement.

Les consommateurs une nouvelle fois lésés

Après enquête, le régulateur (IBPT), avait confirmé que les consommateurs n'avaient pas été informés, en même temps que l'annonce de l'augmentation de prix, de la possibilité de résilier leur contrat. De plus, la mention du caractère gratuit de cette résiliation n'avait pas été communiquée individuellement aux clients Belgacom. Sur cette base, le régulateur avait condamné l'opérateur fin juin 2010 à une amende de 800.000 euros avant que Belgacom n'interjette appel et voie sa sanction diminuée à 500.000 euros.

Il est cependant dommage que la sanction imposée à Belgacom ne profite pas finalement aux consommateurs lésés. En effet, l'amende administrative infligée à Belgacom retournera dans les caisses de l'Etat qui, pour rappel, est le principal actionnaire de Belgacom. On aurait pu espérer une décision qui aurait remis le consommateur au centre des préoccupations en prévoyant un dédommagement (minutes gratuites par exemple). 

Test-Achats continue son combat

Après avoir dénoncé les augmentations irrégulières en 2009 de Proximus et Mobistar et le non-respect de la loi télécom par Belgacom en mars 2010, Test-Achats continue de jouer au gendarme du secteur télécom. Les récentes augmentations tarifaires pratiquées par les opérateurs câble, Telenet et Voo, sont mises en doute et des actions seront encore probablement menées.

• Newsflash: "Test-Achats met Voo en demeure pour augmentation illégale" (31 août 2011)
• Newsflash: "Test-Achats met Telenet en demeure pour augmentation illégale" (16 août 2011)
• Newsflash: "Belgacom augmente ses prix" (29 décembre 2010)
• Newsflash: "Augmentation des prix Mobistar: consommateurs désinformés et lésés" (26 juin 2009)