Test-Achats

1/7/2004

Principe
Plusieurs sociétés proposent par e-mail l’inscription soi-disant gratuite dans des annuaires à usage professionnel ou à l’intention d’institutions privées ou publiques. Ces annuaires sont présentés sous forme d’annuaire téléphonique, guide internet ou encore d’annuaires de fax. Les victimes potentielles reçoivent un formulaire qui semble demander la vérification ainsi que la validation des données alors qu’il s’agit en réalité d’un bon de commande. Certaines sociétés présentent leur offre sous forme de facture à acquitter. La signature de ce document ou le paiement de la facture vaut donc accord ferme de commande. Les montants réclamés se situent entre 750 et 1 000 €.  Pour peu qu’ils existent, les annuaires et guides font pourtant l’objet de tirages extrêmement limités et/ou d’affichage sur des sites internet très peu fréquentés. Pour couronner le tout, le signataire s’engage pour une période d’au moins deux ans, selon les sociétés.
Les sociétés concernées visent principalement les petits indépendants, les asbl et autres associations, les professions libérales et les PME. Exceptionnellement, elles s’adressent également aux consommateurs.

Qui ?
• European City Guide : cette enseigne a fait l’objet de plusieurs condamnations en Espagne, en France, en Italie ainsi qu’au Royaume-Uni. Un dossier est également ouvert au parquet de Bruxelles. Autres noms de cette firme : First European City Guide, European Internet Guide.
• Tour & Travel : condamnations au Lichtenstein (la dissolution de la société y a été prononcée par la Cour d’Etat ) et en France. Dossier ouvert au parquet de Bruxelles.
• Intercable : dossier ouvert au Parquet de Bruxelles.
• Construct Data : dossier ouvert au Parquet de Bruxelles.
• TVV : dossier parquet de Bruxelles.
• E.I.E.C. : dossier ouvert au parquet de Bruxelles.
• BIZZMédia : dossier ouvert au parquet de Bruxelles et ordonnance de cessation du tribunal de commerce du 18 avril 2003.

Que faire ?
Surtout, ne pas signer le document. S’il est trop tard, ne pas payer les montants réclamés et ce malgré les rappels pressant et les menaces de procédure judiciaire (au besoin avertir notre Centre de Contact : 02 542 35 55.
En cas de paiement : soit s’adresser à la Direction générale contrôle et médiation, Services centraux - FO, WTC III, boulevard Simon Bolivar 30, 1000 Bruxelles, 02 277 54 85, fax 02 277 54 52, eco.inspec.fo@economie.fgov.be, qui vous informera le cas échéant des procédures judiciaires en cours et vous communiquera les références du parquet ; soit directement se constituer partie civile contre la société dans le cadre de la procédure correctionnelle en vue d’obtenir le remboursement.
Si vous n’êtes pas commerçant, invoquez l’absence de la mention en caractère gras du droit de renonciation et invoquez l’article 79 de la loi sur les pratiques du commerce qui prévoit qu’en cas d’absence de ladite clause le produit ou le service est réputé fourni au consommateur sans demande préalable de sa part et que ce dernier n’est donc pas tenu de payer le produit ou le service ni de le restituer.