Test-Achats

2/2/2012

La compagnie aérienne low cost EasyJet vient d’être condamnée par la justice française pour clauses abusives et/ou illicites en termes d’horaires, bagages, retards, facturation des taxes aéroportuaires, etc. Cette décision intervient deux ans après celle tombée en Belgique pour des motifs similaires. Nous avions à l’époque obtenu des condamnations à l’encontre de cette même compagnie ainsi que de Ryanair et Brussels Airlines. EasyJet a interjeté appel contre cette décision de 2010.

Une petite victoire

Grâce à la décision française, EasyJet devra désormais revoir une grande partie des conditions générales qu’elle impose à ses passagers, voire même supprimer certains frais. L’association de défense des consommateurs française UFC-Que Choisir, en concertation avec Test-Achats et notre association soeur portugaise Deco, avait soumis une liste de clauses abusives dont la quasi-totalité a été reconnue comme telle par le tribunal de grande instance parisien. Dans la plupart des cas, le tribunal a estimé que leur rédaction était « imprécise » et « ambiguë ».
Le tribunal de grande instance français ordonne donc à la compagnie britannique de cesser d’appliquer ces clauses sous peine de payer 150 € par clause et par jour de maintien.

La bataille n’est pas terminée

Aussi satisfaisant soit-il, ce jugement ne s’applique qu’à la compagnie EasyJet et n’a aucune incidence directe en Belgique. Ces clauses abusives sont, en outre, largement répandues dans les contrats de transport aériens de nombreuses compagnies. C’est pourquoi nous demandons aux autorités européennes d'adopter une liste claire de clauses abusives et interdites dans les conditions générales des compagnies aériennes. Que celles-ci reflètent les problèmes les plus importants constatés par les juges à l'occasion des procès introduits à ce sujet par les associations de consommateurs dans plusieurs états membres.
Nous pouvons toutefois nous réjouir de cette décision, car nous constatons qu’une jurisprudence est en train de s’établir.