Test-Achats

1/7/2004

Si vous souhaitez résilier votre abonnement Belgacom pour passer à un opérateur alternatif, vous devez être attentif aux points suivants. Belgacom facture la redevance d’abonnement à un rythme bimensuel (théoriquement il est possible de convenir d’une facturation mensuelle mais c’est plutôt l’exception). La redevance est payable anticipativement. L’article 49, alinéa 2 des conditions générales de Belgacom prévoit qu’en cas de résiliation du contrat, les redevances qui ont été payées ou facturées sont irrémédiablement dues. Exemple : résiliation du contrat par courrier recommandé du 04/10 moyennant préavis d’au moins 4 jours (conformément aux conditions générales). La résiliation est effectuée par Belgacom le 14/10. Belgacom facture le bimestre en cours (allant du 1/10 au 30/11) le 14/10 : le client est tenu au paiement alors qu’aucun service n’est réellement presté en contrepartie.

Que faire ?
Conclusion : à l’occasion de la résiliation, il est impératif de veiller à ce que celle-ci prenne cours avant qu’un nouveau bimestre soit entamé.