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Vente à distance et offre publicitaire trompeuse ou promesse de gains

1/7/2004


Principe
Bon nombre de sociétés, principalement étrangères, organisent des campagnes massives d’offres de ventes à distance assorties de promesses de gains importants d’argent et/ou de cadeaux. Le retrait du prix est subordonné au paiement anticipé d’une soi-disant participation administrative s’élevant selon les cas à plusieurs dizaines d’euros. Ces promesses de gains sont bien entendu fallacieuses. Inutile de préciser que les participations administratives ne sont jamais remboursées. Bien souvent, la lecture attentive des conditions de participation apprend qu’il s’agit d’un tirage au sort et non d’une attribution automatique.  D’autre part, certaines sociétés se rendent coupable de publicité mensongère, offre conjointe, vente forcée ou autres infractions à la Loi sur les Pratiques de Commerce dans le cadre de l’offre de vente à distance.

Qui ?
• Arlimbow (qui regroupe notamment S.M.J., F.I.A.G., B.I.A.G., Madeleine Lecoeur, Jesabel, Marie-Ange, Eva Du Maurier, Irena, Señora Diaz, Solena, Zoltana, Jean Dupré, Bella Marti, Sofia Dora, Eva Lorca, Marie Duval) : promesses de gains, organisation de loteries interdites. Dossier ouvert au parquet de Bruxelles
• Friedrich Mueller : promesses de gains (chèques, voyages, cadeaux), publicité trompeuse. Dossier ouvert au parquet de Bruxelles et plusieurs condamnations en Autriche.
• Postina : promesses de gains subordonnées à la commande de produits, publicité trompeuse et autres violations aux dispositions de la loi sur les pratiques du commerce (vente à distance). Société condamnée  par la cour d’appel d’Anvers. Dans l’intervalle, la société a déplacé son siège social aux Pays-Bas et un nouveau dossier a été ouvert au parquet de Tongres.
• Benelux Muntkantoor Goede : entreprise spécialisée dans la vente par correspondance de pièces et médailles. Elle est poursuivie pour publicité trompeuse, vente forcée et autres infractions ( la valeur réelle des pièces et médailles est notamment mise en doute ). Le dossier est devant le tribunal correctionnel de Tongres.

Que faire ?
Ne payez jamais les sommes réclamées à titre de frais administratifs pour obtenir votre lot. Déposez plainte auprès de la Direction générale contrôle et médiation, Services centraux - FO, WTC III, boulevard Simon Bolivar 30, 1000 Bruxelles, 02 277 54 85, fax 02 277 54 52, eco.inspec.fo@economie.fgov.be et éventuellement se joindre à la procédure pénale en cours.


 
 

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