Test-Achats

1/7/2004

Principe
Très souvent ces sociétés distribuent des dépliants publicitaires vantant les mérites de certaines collections (cristaux, DVD, livres, sous-vêtements, etc.). Le dépliant indique que le consommateur peut commander un premier exemplaire à tarif promotionnel en renvoyant un bon de commande. Par la suite, il s’avère toutefois que le consommateur reçoit des colis chaque mois. Bien évidemment, ces colis sont payants et à défaut de régler la facture, vous serez très rapidement interpellé par un bureau de recouvrement de créance et/ou un huissier de justice. Certains consommateurs reçoivent même des envois alors qu’ils n’ont jamais commandé l’offre d’introduction. Autre exemple : la société Tek Distribution (vente par correspondance du type Télé-Achats). A l’occasion d’une commande, la société vous offre un produit de nettoyage (All Brite, c’est toujours le même).  La facture l’indique, mais mentionne comme prix 0 €. Trois mois plus tard, la carte de crédit du consommateur est débitée de la somme de 30 € pour ce produit.

Qui ?
Entre autres Lecturama, Editions Atlas, TONO, Miriale, Reader’s Digest, Tek Distribution.

Que faire ?
Il s’agit en tout état de cause d’un achat forcé interdit par l’article 76 de la loi sur les pratiques du commerce. Ce même article précise en outre qu’en aucun cas, le destinataire n’est tenu de payer le service fourni ou le produit envoyé ni de restituer ce dernier, même si une présomption d’acceptation tacite du service ou du produit a été formulé.
Si vous recevez un produit sans demande préalable de votre part, vous êtes donc en droit de le conserver. En aucun cas, vous n’êtes tenu au paiement de la facture.
Ne payez donc surtout pas les sommes réclamées. Afin d’éviter des discussions inutiles et la désagréable surprise de recevoir un courrier d’un bureau de recouvrement de créances ou d’un huissier de justice, nous vous conseillons d’adresser un courrier à la société concernée. Pour ce faire, vous pouvez utiliser notre lettre type. Vous pouvez aussi déposer plainte auprès de la Direction générale contrôle et médiation, Services centraux - FO, WTC III, boulevard Simon Bolivar 30, 1000 Bruxelles, 02 277 54 85, fax 02 277 54 52, eco.inspec.fo@economie.fgov.be.

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