Test-Achats

A l’occasion de la journée mondiale des consommateurs de ce 15 mars et dans le contexte des négociations gouvernementales, Test Achats relève et dénonce un manque fondamental en matière de protection des consommateurs : l’absence en droit belge de possibilité d’action collective. Dans des dossiers parfois retentissants, de nombreux consommateurs lésés pris individuellement peuvent faire une croix sur le moindre recours. De nombreux opérateurs profitent de cette impunité … Test Achats monte régulièrement au créneau pour dénoncer, négocier voire introduire des procédures mais les aléas sont très nombreux. Test Achats a donc décidé de mobiliser l’opinion publique et le monde politique sur cette problématique lancinante en lançant une pétition disponible dès aujourd’hui sur ce site.

Nos femmes et nos hommes politiques, depuis des années, en ont plein la bouche : en Belgique, l’accès à la justice est particulièrement difficile pour des litiges de consommation, avec des montants limités, des frais de justice élevés, des procédures lourdes, longues et peu efficaces, et surtout des chances de succès minimes … Les consommateurs le savent, ils le constatent tous les jours. Mais que font réellement nos gouvernements successifs ?

Hausse du prix du gaz annoncée par Electrabel et des milliers de consommateurs trompés par une lettre mensongère, quelques centaines de voyageurs bloqués suite à l’avarie d’un appareil de Jet Air, un cinéma UGC temporairement fermé à Louvain-la-Neuve et des abonnés dans l’impossibilité d’utiliser leur carte Unlimited, des milliers de petits investisseurs dupés dans l’affaire Lernout&Hauspie, des hausses de primes en assurance hospitalisation par Ethias dont la justification est trompeuse pour les consommateurs, une taxe Elia ou de raccordement injustement prélevée, … autant d’exemples d’intervention de Test Achats, qui, avec les moyens disponibles, défend les personnes lésées.

Mais à chaque fois, c’est l’absence d’une action collective en Belgique, amplifiant les frustrations des uns et des autres qui est pointée du doigt. On frise souvent le déni de justice et le sentiment d’impunité est réel parmi l’opinion publique. Et pendant ce temps, certains opérateurs tablent sur cette situation.

Plus que jamais, Test Achats défend l’idée de la mise en place d’une action collective en droit belge : regrouper tous les consommateurs lésés dans une seule et même action pour faire condamner une entreprise et l’obliger à indemniser les consommateurs qui se sont joints à l’action.

Dans une économie de marché, les avantages de cette procédure collective sont évidents : permettre à des personnes à revenus limités de faire valoir leurs droits, économiser des frais de justice tout en évitant un encombrement des tribunaux, harmoniser les décisions judiciaires, prévenir des litiges et conflits en permettant une meilleure négociation dans l’intérêt général, indemniser de manière rapide et efficace les consommateurs, …

Test Achats a déjà par le passé mené des procédures collectives, soit en négociant pour le plus grand nombre (affaire Jet Air, hausse du gaz chez Electrabel), soit en introduisant des actions en cessation (clauses abusives dans les règlements des opérations des banques, discrimination en assurance hospitalisation et hausses de primes), soit en introduisant des actions individuelles (affaire L&H, actions contre le Comité de Contrôle Gaz et Electricité) mais le cadre légal est aujourd’hui insuffisant … Il faut plus …

Test Achats a donc décidé de mobiliser l’opinion publique en lançant une pétition sur www.test-achats.be à l’adresse du gouvernement afin qu’il veille à mettre enfin en place une procédure collective dans les domaines concernant les consommateurs, par l’intermédiaire d’organisations de consommateurs reconnues. Le Gouvernement prendra ainsi un engagement dans l’amélioration de l’accès à la justice et la défense des citoyens et des consommateurs.

A l’occasion de la journée mondiale des consommateurs, signez la pétition et participez ce mercredi 19 mars 2008 entre 14h00 et 16h00 à une session de chat à ce sujet sur www.test-achats.be  avec le porte-parole de Test Achats.