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De petits litiges pas toujours simples

En général, les procédures en justice à l’étranger s’apparentent très rapidement à de longues et onéreuses batailles juridiques pas vraiment équitables. Dès lors, le consommateur a bien souvent la tendance, en cas de litige portant sur des objets de faible valeur comme un achat en ligne, à ne pas s’y engouffrer. Désormais, une procédure spécifique imaginée par l’Europe veille à régler ces litiges plus facilement, plus rapidement et surtout, à moindre coût. Pourtant, en pratique, cette procédure, inconnue du grand public, n’est pas assez simple.

Litige jusqu’à 2000€

Vous êtes en litige suite à une transaction commerciale de maximum 2000€ avec une partie adverse d’un autre Etat membre européen? Vous pouvez alors, depuis le 1/1/2009, faire appel à une procédure juridique européenne. Cette procédure de règlement de petits litiges (PRPL) doit certes simplifier le règlement de tels contentieux, mais surtout réduire les coûts et le temps qu’ils réclament.
Malheureusement, cette procédure est peu connue en Belgique et pas assez élaborée pour véritablement être d’une grande utilité au consommateur. Dès lors, elle est très rarement utilisée. Une situation regrettable vu qu’elle permet au consommateur de mieux se défendre.

Rapide, bon marché et simple?

La procédure se déroule entièrement par écrit, est traitée par un tribunal de votre région, dans votre langue et dans un délai strictement établi. De ce fait, elle est nettement plus rapide. En outre, vous n’êtes pas contraint de recourir aux services d’un avocat, ce qui réduit considérablement les coûts. Vous ne payez que les frais de rôle, qui, en plus, seront à charge de la partie adverse si la décision du juge est en votre faveur. Une procédure rapide et bon marché donc. En revanche, nous n’osons pas vraiment la qualifier de simple.

Procédure trop peu connue

En principe, tant les greffiers des justices de paix (litige jusqu’à 1860€ ) que des tribunaux de première instance (les autres litiges jusqu’à 2000€) officient en qualité de conseillers. En pratique toutefois, ils connaissent rarement cette procédure. En outre, vous êtes vous-même chargé de faire exécuter le jugement, ce qui doit s’effectuer dans la langue de la partie adverse. Et localiser l’autorité compétente chargée de l’exécution de la décision de justice et l’activer ne s’apparentent pas toujours à une sinécure.

Liens utiles

Comme le consommateur doit effectuer lui-même énormément de recherches à propos de cette procédure, voici quelques adresses de sites utiles. Vous y trouverez toutes les informations requises pour lancer et mener une telle procédure. Et, en cas de besoin, vous pouvez toujours vous adresser gratuitement au CEC Belgique.