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Indemnisation des victimes d'accidents

Budget & Droits   edition  170 

 

Une directive européenne vise à accélérer et à simplifier le règlement d'un accident survenu à l'étranger en donnant au consommateur un interlocuteur dans son propre pays et en sanctionnant les offres trop tardives. Lors de la traduction de cette directive en droit belge, le bénéfice de la loi a été étendu aux accidents survenant en Belgique et impliquant des véhicules immatriculés en Belgique. Théoriquement, donc, les victimes d'un accident de la circulation devraient donc être indemnisés plus rapidement et, aussi, plus équitablement. Mais, en réalité, ce texte ne change strictement rien à la situation, ou si peu, sauf pour les usagers les plus vulnérables, piétons et cyclistes.

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