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Justice de paix sans avocat?

Budget & Droits   edition  159 

 

De tous les tribunaux, la justice de paix est l'instance la plus proche des citoyens. Dans beaucoup de cas, il est possible de présenter soi-même son affaire devant le juge de paix, sans l'aide d'un avocat. Dans cet article, nous expliquons la manière dont la procédure se déroule et nous présentons les deux cas les plus fréquents : une requête pour mettre fin à un contrat de bail et une demande de mesures provisoires et urgentes en cas de séparation de fait.

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