Les consommateurs dénoncent le fonctionnement de la justice et l’opacité des honoraires des avocats
24/10/2011
L’Association des Consommateurs Test-Achats publie, dans la dernière livrée de son magazine Budget & Droits, les résultats d’une enquête de satisfaction sur la justice, les avocats et les notaires. Deux tiers des participants à l’enquête disent avoir une opinion négative de la justice. Seule une minorité ferait d’ailleurs (à nouveau) appel à la justice en cas de conflit grave avec une personne ou une institution. Une série de ceux qui l’ont déjà fait disent avoir abandonné prématurément l’action en justice, essentiellement à cause de son coût élevé, ou parce qu’ils n’avaient plus confiance en la justice ou en leur avocat. Ceux qui se sont accrochés ont dû faire preuve de patience : dans 69 % des cas, ils ont dû patienter plus d’un an entre le tout début de la procédure judiciaire et le jugement en première instance ! La satisfaction à l’égard des avocats n’est pas fameuse non plus : bon nombre de répondants qui ont fait appel à un avocat estiment qu’il les a très mal informés sur une série d’aspects importants, comme le montant de ses honoraires. Sept répondants sur dix estiment également que leur avocat leur a coûté cher ou trop cher, et quatre sur dix déclarent avoir connu un litige sérieux avec leur avocat, à cause de son attitude à leurs yeux négligente, de son incompétence, du montant de ses honoraires ou du fait qu’il ait agi contre la volonté de son client ou du moins sans le consulter. Les notaires, en revanche, suscitent plus de satisfaction. Plus de deux tiers des participants sont très satisfaits de la capacité d’écoute de leur notaire, de sa ponctualité lors des rendez-vous et de la clarté de son discours.
Dans son dernier numéro de Budget & Droits, Test-Achats publie les résultats d’une double enquête qu’elle a effectuée auprès de consommateurs : d’une part le sentiment de la population sur la justice en général (près de 460 répondants), d’autre part la satisfaction des répondants (1750 réponses au total) à l’égard de l’avocat et/ou du notaire auxquels ils ont, le cas échéant, fait appel au cours des dix dernières années.
Une piètre opinion de la justice
Deux tiers des participants à l’enquête disent avoir une opinion plutôt, voire franchement, mauvaise de la justice. Seule une minorité ferait (à nouveau) appel à la justice en cas de conflit grave avec une personne ou une institution : pour les litiges commerciaux, par exemple, seuls 20 % seraient prêts à intenter un procès. Pour les litiges liés au travail, 40 % de ceux qui n’iraient pas en justice se tourneraient plutôt vers leur syndicat. Une série de répondants qui ont intenté un procès disent par ailleurs avoir abandonné prématurément l’action en justice, essentiellement à cause de son coût élevé, ou parce qu’ils n’avaient plus confiance en la justice ou en leur avocat. Ceux qui se sont accrochés ont dû faire preuve de patience puisque, dans 69 % des cas, ils ont dû patienter plus d’un an entre le tout début de la procédure judiciaire et le jugement en première instance. Dans 42 % des cas, l’attente a dépassé deux ans et, dans 15 % des cas, 5 ans ou plus ! Le délai raisonnable, que l’on peut estimer à un an pour des affaires ordinaires, a donc été donc largement dépassé dans plus de deux tiers des cas.
L’avocat n’informe pas suffisamment
La moitié des participants à l’enquête ont eu recours à un avocat au cours des dix dernières années. Dans plus d’un tiers des cas, il s’agissait d’une affaire familiale (séparation, obligation alimentaire, succession,…). Près de la moitié des répondants concernés ont choisi leur avocat sur recommandation de proches ou d’un autre professionnel de la justice. En revanche, 20 % ne l’ont pas choisi eux-mêmes; il leur a été désigné par exemple par leur assureur. Etonnant puisque, comme le rappelle Test-Achats, si la compagnie d’assurance protection juridique indique un avocat, on a parfaitement le droit d’en choisir un autre.
L’enquête met par ailleurs le doigt sur un manque criant d’informations de la part des avocats. Plus de la moitié des répondants disent ainsi avoir été très mal informés par leur avocat sur une série d’aspects essentiels, comme ses honoraires (61 %) et le coût total de la procédure en justice (67 %). Certes, il est illusoire d’espérer que l’avocat annonce d’emblée le montant total à l’euro près, mais il serait élémentaire qu’il explique clairement la manière dont il facture ses honoraires et les différents frais, et qu’il en établisse un relevé périodique. A en juger par l’enquête, ce n’est pas souvent le cas. Ainsi, 13 % des répondants qui ont reçu une note de frais affirment avoir dû en faire explicitement la demande. Et 6 % déclarent avoir carrément dû payer davantage pour obtenir un tel justificatif ! C’est totalement inacceptable et contraire à toute déontologie. Certains avocats ne se sentent manifestement pas concernés par les obligations de transparence et d’information qui leur incombent au même titre qu’à tout autre prestataire de services !
Par ailleurs, une grande majorité des répondants estiment que leur avocat est plutôt cher (48 %), voire trop cher (21 %). Parmi ceux dont l’affaire est clôturée, la moitié ont payé plus de 2 500 € à leur avocat, et 20 % ont déboursé plus de 7 000 €. Au final, seul un bon tiers des répondants se disent très contents de leur avocat, et ils sont à peine un peu plus nombreux (quatre sur dix) à déclarer qu’ils le recommanderaient à des proches.
Relations pas toujours au beau fixe
La question des honoraires empoisonne parfois les relations entre l’avocat et son client, mais elle n’est pas la seule ni la principale. De l’avis des répondants qui disent avoir eu un litige sérieux avec leur avocat (40 % !), les principaux motifs de conflit était l’attitude à leurs yeux négligente de l’avocat (15 %), son incompétence (13 %), le montant élevé de ses honoraires (11 %), et le fait qu’il ait agi contre la volonté de son client ou du moins sans le consulter (11 %). Un tiers des répondants concernés n’ont entrepris aucune démarche pour remédier au problème, soit parce qu’ils ne savaient que faire, soit de crainte que la situation n’empire. Un quart ont changé d’avocat, d’autres encore ont stoppé tout contact avec l’avocat suite au litige qui les opposait, et certains (4 %) ont carrément entamé une action en justice contre lui !
Le notaire, incontournable
Deux tiers des participants à l’enquête ont eu recours aux services d’un notaire au cours des dix dernières années, essentiellement pour une transaction immobilière ou une succession. Plus de la moitié de ces répondants se disent très satisfaits des informations communiquées par le notaire sur les différentes étapes de la procédure, les honoraires et les autres coûts de l’opération (droits d’enregistrement en cas d’achat d’un immeuble, par exemple). Plus de deux tiers des participants sont, par ailleurs, très satisfaits de la capacité d’écoute du notaire, de sa ponctualité lors des rendez-vous et de la clarté de son discours. L’aspect qui suscite le moins de satisfaction est le montant des honoraires.
Au total, 59 % des répondants se disent très satisfaits du notaire auquel ils ont eu affaire, et 20 % en sont plutôt satisfaits.
Test-Achats réclame des mesures de transparence !
Les résultats de l’enquête révèlent de graves lacunes en matière de fonctionnement de la justice (lenteur, coût, espoir de succès, …) et de transparence des honoraires d’avocat. Dans cette optique, Test-Achats lance un nouveau plaidoyer pour des actes de procédure plus simples et moins chers et pour plus de moyens à disposition des magistrats. En ce qui concerne la transparence des avocats, Test-Achats demande la généralisation d’un contrat-type (accompagné d’une grille tarifaire et d’une évaluation périodique des frais) tel que déjà pratiqué dans certains arrondissements et l’obligation pour l’avocat de donner un avis pondéré et motivé quant aux chances de succès en justice.
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Le: 25/10/2011 16:31
