Test-Achats

1/12/2011

L’IBPT, l’Institut belge des services postaux et des télécommunication, a imposé une astreinte à Telenet d’un montant de 250000€ car l’opérateur a enfreint en octobre 2010 la loi sur les télécommunications lors de la modification de ses conditions générales. De ce fait, l’IBPT nous a donné raison, car nous avions à l’époque tiré la sonnette d’alarme. Quoi qu’il en soit, nous tenons Telenet à l’œil, car l’opérateur s'est encore rendu coupable récemment de pratiques illégales.

Nous avons tiré la sonnette d’alarme

Lorsque l’opérateur Telenet a modifié ses conditions générales le 1/10/2010, il a omis d’informer les clients ayant un contrat à durée indéterminée qu’ils avaient le droit de résilier leur contrat sans frais. Cela va à l’encontre de la loi sur les télécommunications.

La manière dont les clients pouvaient consulter les nouvelles conditions générales n’était pas très correcte non plus.
La date jusqu’à laquelle les clients pouvaient résilier leur contrat n’était pas non plus conforme aux exigences légales en termes de délai de préavis.

C’est la raison pour laquelle nous avons écrit à l’IBPT en octobre 2010 pour intervenir en qualité de régulateur vis-à-vis de Telenet.

Maigre consolation pour le consommateur

Nous nous réjouissons naturellement que l’IBPT ait prêté une oreille attentive à notre réclamation. Mais l’astreinte de 250000€ imposée à Telenet n’est qu’une maigre consolation pour les consommateurs concernés. Ce montant profite en effet aux caisses de l’Etat… C’est la raison pour laquelle nous plaidons en faveur d’une révision des sanctions légales, de façon à ce que l’IBPT puisse prendre des décisions offrant une compensation aux clients.

Telenet a plus encore sur la conscience

Telenet ne contrevient pas seulement à la loi sur les télécommunications, mais également à celle concernant les pratiques du marché. Dans ces mêmes conditions générales d’octobre 2010, l’opérateur exigeait qu’en cas de résiliation sans frais, toute personne ayant obtenu un abonnement Mobile avec un GSM ou un Netbook à 1 €, serait tenue de rembourser l’intégralité du prix de vente de l’appareil.

Ce qui va totalement à l’encontre du droit de résiliation sans frais stipulé par la loi. Nous avons introduit une plainte à ce sujet en octobre 2010 auprès de la Direction générale du Contrôle et de la Médiation du SPF Economie. Nous espérons qu’une décision sera bientôt prise la concernant.

La hausse des tarifs appliquée par Telenet durant l’été 2011 était également en contradiction avec la loi concernant les pratiques du marché. Nous avons cité l’opérateur devant les tribunaux. Les plaidoiries sont programmés pour le 25/5/2012. Nous vous tenons informés.

• Newsflash - Test-Achats met Telenet en demeure (9/8/2011)