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Procès de l’amiante: la société Eternit condamnée

28/11/2011

Les survivants de la famille Jonckheere, qui a habité, pendant 30 ans, à proximité de l’usine Eternit de Kapelle-op-den-Bos, réclamaient 399500€. Ils plaident avoir été exposés aux poussières toxiques jusqu’à leur déménagement, en 1991.

La cour a décidé que la plainte de la famille est fondée. Ses membres toucheront 250000€. Il s’agit du procès d’une victime environnementale de l’amiante, Françoise Van Noorbeeck, décédée voici onze ans, des suites d’un cancer spécifique.

Tout comme son mari, Pierre Jonckheere, ingénieur pendant 30 ans chez Eternit, avant d’être emporté, en 1987, par une forme de cancer de la plèvre, le mésothéliome, qui peut survenir jusqu’à trente ans après l’inhalation des « poussières mortelles ».

Juste avant de mourir, en juillet 2000, Françoise Jonckheere avait confié à ses cinq fils le soin de mener la procédure à terme.

Pas le premier essai

Ce n’est pas la première fois qu’une telle action est tentée dans notre pays. En 1998, une autre famille avait introduit une action, mais celle-ci avait été déclarée non fondée par la cour d’appel de Bruxelles au motif que la faute n’était pas "intentionnelle". Mais d’autres pays ont déjà réagi plus rapidement et avec succès. En France, beaucoup d’entreprises publiques et privées ont, en effet, déjà été condamnées pour "fautes inexcusables". En Italie, le procès amiante est en cours depuis 2009 et devrait se clôturer à la fin de cette année 2011. Les deux anciens patrons d’Eternit y sont accusés d’avoir "provoqué intentionnellement une catastrophe en enfreignant les règles de sécurité au travail".

Petit rappel

L'amiante a été utilisé pendant près d’un siècle dans notre pays, car considéré comme un produit miracle contre le feu et comme isolant. Il a été exploité dans plusieurs secteurs : l’automobile, le textile, le bâtiment et les matières plastiques. De nombreux objets ménagers tels que grille-pain, sèche-cheveux, revêtements de planches à repasser en contenaient jusqu’en 1985. Les matériaux de construction en fibre-ciment en ont quant à eux contenu jusqu’en 1998. Pourtant, sa nocivité était connue depuis les années 60. L’amiante est, par exemple, à l’origine des cancers du poumon et du larynx, mais le mésothéliome est le plus caractéristique.

En Belgique, les décès dus à l'amiante oscillent entre 700 et 1 000 par an. Le nombre de victimes dans notre pays devrait progresser jusqu'en 2020 pour atteindre près de 20 000 personnes. En effet, le temps d'incubation de la maladie suite à l'inhalation des fibres mortelles peut aller jusqu'à 35 ans.

Les mesures actuelles sont insuffisantes

Malgré le danger reconnu que représente l’amiante pour la santé publique, actuellement, en cas de vente ou de location d'une habitation, le propriétaire n'est toujours pas obligé de produire un inventaire d'amiante du logement. L'acheteur ou le locataire potentiel a néanmoins le droit de faire inclure une clause à ce sujet dans le bail ou l'acte notarié. Un inventaire d'amiante n’est obligatoire qu’en cas de travaux importants de rénovation ou de démolition d'une habitation.

Par ailleurs, l'élimination de l'amiante par les particuliers demeure très peu réglementée. Ceux-ci préfèrent se risquer eux-mêmes à faire les travaux d’enlèvements plutôt que de passer par une entreprise agréée pour des raisons économiques. En outre, ces déchets ne sont pas repris gratuitement dans tous les parcs à conteneurs. Il faut donc parfois payer pour les déposer. L’association belge des victimes de l’amiante relève bien d’autres mesures à améliorer, que vous pouvez consulter sur leur site internet.