Test-Achats

20/9/2010

Après 20 mois de procédure, la décision judiciaire devrait être prononcée aujourd'hui dans le procès Lernout & Hauspie Speech Products (LHSP). Pour plus de 10 000 investisseurs qui ont confié la défense de leurs intérêts à Deminor et Test-Achats, c'est un premier pas vers une éventuelle indemnisation.

 

Qui est coupable?

Sauf circonstances exceptionnelles, la Cour d'appel de Gand va décider aujourd'hui qui est coupable des infractions pénales constatées. Ceci vise toutes les parties poursuivies: membres de l'entreprise, commissaires réviseurs (KPMG) et pour la banque Artesia (aujourd'hui banque Dexia).

Cette décision tant attendue ne portera toutefois que sur l’aspect pénal. Les demandes individuelles d’indemnisation (responsabilité des préjudices et lien causal entre les fautes et le dommage) ne seront traitées que par après. En d'autres mots, les investisseurs ne seront pas encore fixés sur la réparation du préjudice subi, à savoir le montant et quelles parties devront indemniser. Une condamnation pénale aura bien entendu un impact important sur cette question.

 

Plus 10 000 plaintes

Deminor et Test-Achats ont déposé pour les investisseurs qu’ils représentent 10.193 dossiers individuels auprès de la Cour d’Appel de Gand, pour un montant total réclamé de 177 millions €. Pour les autres investisseurs, il n'est plus possible d'introduire un nouveau dossier.

Nous avons demandé aux investisseurs de ne pas se présenter à l’audience aujourd'hui. Ils seront représentés par Deminor et par les avocats Christian Van Buggenhout et Joris De Vos.

L’arrêt de la Cour d’Appel comportera sans doute plus de 100 pages. Il faudra plusieurs jours pour analyser en détail la portée et les conséquences de l’arrêt pour les investisseurs. Une communication plus détaillée sera faite lorsque nous aurons pu finaliser cette analyse avec les avocats.

 

• Notre communiqué de presse