Test-Achats

A l’occasion de la Journée Mondiale des droits des consommateurs du 15 mars dernier, Test Achats lançait pour la première fois de son existence une pétition dénonçant l’absence d’une class action (action de groupe) en droit belge. L’engagement et le risque étaient importants mais le succès fut fulgurant. En l’espace de deux mois à peine, environ 41.000 personnes ont soutenu l’initiative. Aujourd’hui, 1er juillet, la pétition est remise au Ministre de la Justice, J. Vandeurzen et au Ministre de l’Energie, du Climat et de la Protection des Consommateurs, P. Magnette. Test Achats demande aux Ministres que ce signal aussi fort des consommateurs se traduise en un signal politique et en une initiative législative.

En Belgique, l’accès à la justice est très difficile pour les consommateurs, avec leurs moyens limités, des frais de justice élevés, des procédures longues et compliquées souvent peu efficaces et avec des chances de succès très restreintes…

De plus, la nouvelle réglementation sur la répétibilité des honoraires d’avocat menace parfois les droits de recours. C’est la partie perdante qui paye les honoraires des avocats de la partie adverse, ce qui constitue est un frein supplémentaire à l'accès à la justice. Le jeu n’en vaut pas la chandelle, semble se dire le consommateur. Le sentiment d’impunité est ressenti par bon nombre de justiciables et beaucoup d’entreprises abusent de cette situation.

Hausse du prix annoncée par Electrabel et des milliers de consommateurs trompés par une lettre mensongère, une taxe Elia ou de raccordement injustement prélevée par les fournisseurs d’énergie, des hausses de primes d’assurance hospitalisation en cascade, des banques qui imputent un taux débiteur plus élevé que le maximum légal quand les clients sont dans le rouge sur leur compte à vue, des milliers de petits investisseurs dupés dans l’affaire Lernout&Hauspie… autant d’exemples d’intervention de Test Achats pour lesquelles une action de groupe aurait pu être la solution.

Environ 41.000 citoyens ont signé la pétition lancée par Test Achats suite à la Journée Mondiale des droits des consommateurs pour dénoncer l’absence d'une class action en Belgique. Ce résultat inespéré fait que maintenant Test Achats s’engage plus que jamais en faveur de l'introduction d'une action de groupe en droit belge.

C’est avec ce message que Test Achats s’adresse aujourd’hui au Ministre de la Justice, J. Vandeurzen et au Ministre de l’Energie, du Climat et de la Protection des consommateurs, P. Magnette. Ce mandat fort du consommateur/justiciable/citoyen, ne peut plus être ignoré par le gouvernement.

Par conséquent, l’organisation des consommateurs demande d'urgence une initiative législative pour pallier cette lacune du droit belge. Dans d’autres pays de l’Union Européenne, l’action de groupe existe déjà depuis longtemps. Elle a encore récemment été introduite au Portugal.

Test Achats profite de l'occasion pour remercier tous les signataires de cette pétition.