Test-Achats

Mobistar, le second opérateur de réseau mobile, a annoncé une augmentation tarifaire de certaines formules au 1er juillet 2009. En considérant l’annonce similaire de Proximus en avriI dernier, il s’agit de la deuxième annonce d’augmentation de tarif d’un opérateur belge en trois mois. Outre des problèmes de concurrence dans le secteur, il semble que la communication de Mobistar ne respecte pas complètement les règles de la loi télécom. Test Achats dépose plainte auprès du SPF Economie et demande au ministre des télécommunications de se pencher une nouvelle fois sur la question. Pour permettre aux consommateurs concernés mais aussi aux autres de comparer, de choisir et de bouger, Test –Achats ouvre son module de calcul.  

Les formules concernées

Comme le stipule Mobistar dans sa communication, l’opérateur applique « une légère hausse des tarifs nationaux de 1 cent par minute (TVAC) dans ou hors forfait pour les appels nationaux ou une modification du tarif hors forfait de certains anciens plans tarifaires ». Cette hausse s’applique à certains plans tarifaires plus anciens de Mobistar (voir liste sur le site Mobistar) ainsi qu’à plusieurs anciennes formules prépayées « Tempo ».

De manière plus surprenante, Mobistar pratique également une augmentation du tarif du Megabyte hors forfait pour les options et tarifs comprenant du trafic « Data ». En effet, le prix par MB passe de 0,03 € à 0,10 € à chaque fois que le consommateur dépasse sa limite de téléchargement. Il s’agit donc d’un retour en arrière notamment pour les clients des forfaits I-Phone mais aussi des forfaits « internet mobile » (Internet Everywhere et autres). Ceux-ci vont donc devoir vérifier à deux fois leur consommation de Megabytes afin de ne pas avoir de mauvaises surprises sur leur facture. Rappelons qu’en mars 2009, l’Europe tançait la Belgique à cause d’une pénétration parmi les plus faibles de l’internet mobile (3,5% de la population). Une telle décision ne va pas rendre plus populaire ce type de service auprès des consommateurs mobiles belges.

Le consommateur peut résilier sans frais

Contrairement à Proximus, Mobistar ne tente pas de cacher cette hausse via une soi-disant indexation des prix. De plus, en parcourant les conditions générales de l’opérateur, on remarque que celui-ci prévoit que « Le Client est prévenu un mois à l’avance de toute éventuelle modification du Contrat. Le Client est prévenu de toute hausse de tarif, à l’exception toutefois d’une hausse des tarifs de roaming, via la facture précédant celle à partir de laquelle la hausse de tarif entre en vigueur. »

L’article suivant précise également que « Le Client qui refuse raisonnablement une modification du Contrat et/ou une hausse de tarif – à l’exception d’une hausse des tarifs de roaming - a le droit, jusqu’au dernier jour du mois suivant l’entrée en vigueur de la modification, de mettre un terme au Contrat sans indemnité forfaitaire de résiliation, par simple lettre recommandée adressée à Mobistar. Un délai de préavis de 14 jours sera toutefois pris en compte. »

Les conditions générales prévoient donc bien la possibilité de résiliation après une augmentation tarifaire pour les clients « Postpaid ». Tous les clients Mobistar concernés par cette augmentation ont donc bien le droit de résilier leur contrat sans frais en respectant la procédure stipulée par Mobistar. Même si cette procédure prévoit un recommandé, c’est contestable puisque la loi Télécom ne l’impose pas.

La loi télécom vraiment respectée ?

Mais il y a plus grave : Mobistar ne respecte pas scrupuleusement les conditions stipulées par la loi télécom, c’est au niveau de la communication de cette possibilité de résiliation. En effet, la loi télécom prévoit que « Les abonnés doivent être avertis individuellement et dûment, en temps utile, au plus tard un mois avant ces modifications, et sont informés, au même moment, de leur droit de résilier ce contrat sans pénalité au plus tard le dernier jour du mois qui suit l’entrée en vigueur des modifications, s’ils n’acceptent pas les nouvelles conditions. »

Les consommateurs ont bel et bien été informés de l’augmentation de prix mais la possibilité de résilier sans frais n’a pas été communiquée. Le consommateur doit donc lui-même analyser ses conditions générales afin de découvrir cette possibilité. Pouvons-nous parler de mauvaise volonté de la part de l’opérateur ? Rappelons ici que Proximus avait également omis de mentionner cette possibilité lors de sa communication.

Le consommateur peut agir

Nous invitons donc les consommateurs lésés à comparer les offres de téléphonie mobile afin de trouver une alternative plus intéressante. Les clients « Postpaid » de l’opérateur qui subissent cette hausse de prix et voulant changer d’opérateur ont donc le droit de résilier sans frais. Pour les clients « Prepaid » concernés par l’augmentation, cela ne pose pas de problème, ceux-ci peuvent changer d’opérateur sans le signifier à leur propre opérateur.

Test-Achats obligé une nouvelle fois de jouer au gendarme !

En trois mois, quasi coup sur coup, les deux opérateurs principaux de téléphonie mobile ont annoncé une augmentation tarifaire. Test-Achats observe que dans les deux cas, ces annonces ont posé un problème en terme de communication vers les consommateurs. Test-Achats dépose donc plainte auprès du SPF Economie puisque les opérateurs prennent des libertés avec la loi télécom et récidivent. L’association de défense des consommateurs attend également une réaction énergique de la part du ministre compétent, Monsieur Van Quickenborne, à propos de ces manquements répétés à la loi télécom de la part des opérateurs GSM.

Cette situation pose un autre problème fondamental : celui de la concurrence dans le secteur … Comment peut-on enregistrer des hausses de tarifs à deux mois d’intervalle de la part des deux plus grands opérateurs sans sourciller ? Par définition, là où il y a compétition, les prix baissent. En téléphonie mobile, les tarifs belges augmentent dans une belle harmonie. Les autorités de la concurrence et le ministre compétent seraient bien inspirés de s’en préoccuper avant les prochaines hausses.

Faites quand même jouer la concurrence sur le module GSM de Test Achats !

Test-achats ne reste pas les bras croisés et rend son module de calcul GSM disponible pour tous les consommateurs afin que les clients lésés comparent les offres mobiles et trouvent la solution alternative la plus intéressante pour eux.