Test-Achats

Nouvelle loi télécom : le consommateur devra encore attendre !


27/5/2011


L'implémentation de nouvelles directives télécoms en droit belge devait être bouclée pour le 25 mai selon le deadline fixé par l'Europe. Cependant les consommateurs belges risquent de devoir attendre l'automne 2011 avant de connaître une révision de la loi télécom. Un retard qui permet d'espérer des avancées plus vastes en termes de protection des consommateurs ? Test-Achats en doute et remet sur la table un certain nombre d’exigences au moment où la discussion au gouvernement bat son plein.

 
La durée des contrats et frais de résiliation

La limitation de la durée des contrats à 12 mois demeure la principale exigence de Test-Achats. Des contrats de longues durées, de 18 à 24 mois, ne sont pas à l’avantage du consommateur. Ces contrats sont souvent liés à des promotions et autres réduction temporaires qui trompent le consommateur. De plus, les frais de résiliation découlant de contrats de longues durées sont exorbitants et bloquent le consommateur et donc la mobilité.


La possibilité de quitter son opérateur sans devoir casser sa tirelire doit aussi devenir la règle. Test-Achats plaide pour la mise sur pied d’un plafond des frais de résiliation de 15% sur le total des redevances d’abonnement restantes avec un maximum en valeur de 50 €. Cela permettra de changer d’opérateur sans craindre les frais de résiliation et cela stimulera au final la concurrence du secteur.

 
Plus de transparence
Sur le modèle français, Test-Achats exige depuis des années l’instauration d’une fiche d’information standardisée. Celle-ci permettrait d’augmenter la transparence dans un secteur télécom connu pour son opacité et sa pléthore d’offres différentes. A tel point que les consommateurs ne sont pas les seuls perdus. Notre enquête réalisée en 2010 dans les magasins télécoms démontre que les vendeurs sont également perdus devant l’étendue des possibilités. Cette fiche d’information devra être disponible sur le site web des opérateurs, dans les magasins et sur demande.
 
Une opportunité à ne pas manquer

Test-Achats constate depuis longtemps de nombreux dysfonctionnements dans le secteur télécoms. De plus, le secteur brasse un nombre de plaintes croissant et certaines problématiques demeurent toujours sans solution, les consommateurs en faisant les frais.


La transposition des nouvelles directives permet donc d’espérer un vrai pas en avant dans la protection des consommateurs. Mais la balle est dans le camp du gouvernement et les opérateurs effectuent une pression constante pour préserver leurs bénéfices.


C’est pourquoi Test-Achats maintient la pression et adresse un message clair aux dirigeants politiques. Il est plus que temps de prendre des mesures concrètes afin d’arriver à un secteur des télécommunications plus transparent, plus concurrentiel et qui protège les consommateurs.

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