Test-Achats

Belgacom a annoncé une hausse de 3,95 % des anciens plans tarifaires pour ce 1er mai. Augmentation ou indexation ? C’est tout sauf clair ! Et pourtant, la différence n’est pas anodine. Ainsi, la loi Télécom prévoit en cas d’augmentation tarifaire le droit pour le consommateur de résilier sans frais, sauf en cas d’indexation prévue dans les conditions générales de l’opérateur. Proximus reste délibérément vague dans sa communication. En renvoyant à un article de ses conditions générales évoquant l’étendue de l’indemnité de résiliation qu’un abonné doit payer en cas de résiliation anticipée, l’opérateur jette encore plus le doute. Test-Achats exige toute la clarté et un signal fort du Ministre en charge des Télécoms à l’adresse du secteur, d’autant plus que l’Etat dans ce cas-ci est l’actionnaire majoritaire de l’opérateur !

Augmentation ou indexation ?

Dans sa communication aux clients, Proximus fait référence à l’évolution du coût de la vie alors qu’il n’est pas clairement établi si la hausse en question constitue une augmentation ou une indexation. En néerlandais, on parle d’une augmentation de 3,95% alors que dans la communication en français, on parle à deux reprises d’une indexation. La question n’est pas sans intérêt. La loi télécom de 2005 protège heureusement les consommateurs des abus liés à ces augmentations intempestives. La loi prévoit en effet qu’« en cas d’augmentation tarifaire, l’abonné a le droit de résilier le contrat sans pénalité au plus tard le dernier jour du mois qui suit la réception de la première facture après l’entrée en vigueur des modifications, sauf si les conditions générales prévoient une augmentation liée à l’indice des prix à la consommation. » Or, les conditions générales de l’opérateur n’ont pas prévu ce cas de figure. Les clients qui subissent cette augmentation de prix et qui souhaitent rompre leur contrat ont donc la possibilité de le faire à la fin du mois de mai.

La loi et la pratique de Proximus …

A côté du droit de résiliation, la loi Télécom prévoit une double obligation d’information de la part de l’opérateur. Elle stipule que l’opérateur devait avertir ses clients des modifications tarifaires au plus tard un mois avant, d’une part, et mentionner, d’autre part, par ce biais la possibilité de résilier sans frais. Proximus a bel et bien averti ses clients mais en renvoyant de manière sibylline vers les 20 pages de conditions générales et en particulier vers les articles 1.6 et 11. Pour Test-Achats, c’est nettement insuffisant. Par ailleurs, la référence à l’article 11 traitant de l’indemnité en cas de résiliation anticipée est superflue et n’a d’autre objectif que de décourager les clients concernés de mettre fin à leur contrat alors qu’ils en ont parfaitement le droit.

Allo, monsieur Van Quickenborne ?

Avec ces pratiques, en parlant tantôt d’indexation, tantôt d’augmentation, et en menaçant d’une indemnité de résiliation, l’opérateur crée délibérément la confusion dans l’esprit de ses clients et enfreint la loi. Test-Achats demande la clarté et un signal fort du Ministre en charge des télécoms.
Il faut rappeler que l’Etat belge est l’actionnaire majoritaire de Belgacom (53,5%). L’Etat vient notamment de recevoir récemment un dividende de près de 400 millions d’euros de la part de l’ex-monopole.
En ces temps de crise, il est regrettable que l’Etat ferme les yeux sur une augmentation qui impacte directement le portefeuille des consommateurs. Dans une période où ces derniers attendent des gestes forts de l’Etat au niveau du pouvoir d’achat, on ne peut que dénoncer de telles pratiques sans réaction du gouvernement. Les dividendes de Belgacom engrangés par l’Etat sont-ils la raison de l’inaction de celui-ci ? C’est pourquoi Test-Achats exige depuis longtemps une diminution des parts de l’Etat dans Belgacom afin d’éviter ces situations dérangeantes.

Test-Achats ne reste pas les bras croisés

Test-Achats invite les consommateurs concernés à comparer et invite Proximus d’une part à respecter la loi télécom de 2005 l’obligeant à communiquer au moins une fois par an la formule la plus intéressante pour chaque consommateur et d’autre part à ne pas cacher à ses clients la possibilité de résilier sans frais leur contrat actuel.

Test-Achats rend aussi son module de calcul « téléphonie mobile » disponible jusqu’au 6 mai pour tous les consommateurs afin de calculer les meilleures alternatives.

L’association de défense des consommateurs attend également une réaction de la part des ministres compétents suite à ces augmentations qui touchent directement le portefeuille des consommateurs.