Test-Achats

Logos, sonneries, horoscope, résultats de foot...Vous pouvez aujourd’hui tout recevoir sur votre GSM. Attention: non seulement les messages envoyés vers ces services coûtent chers (jusqu’à 2€/message), mais en plus vous aurez également à régler chaque SMS reçu de leur part. Et les firmes concernées n’y vont pas avec le dos de la cuillère, au point de faire exploser votre facture.

Le consommateur désarmé?

Manque de transparence et d’information, telle est la caractéristique principale de ce marché. Actuellement, seul un code de conduite conclu entre les opérateurs téléphoniques encadre les pratiques au niveau des services par SMS.

De nombreuses évolutions de ce code ont été publiées et la plus récente impose la mise en place d’un système de double «opt-in» pour les services d’abonnement SMS. Concrètement, vous devez confirmer deux fois que vous souhaitez souscrire.

Malgré cela, les plaintes continuent d’affluer car les firmes envoyant ce genre de SMS ne respectent pas assez les règles. Un réel code éthique, qui permettrait de renforcer les règles édictées, n’a toujours pas vu le jour alors qu’il est attendu depuis 2005. Il permettrait également d’infliger des sanctions financières, voire la suspension ou la suppression des firmes ne respectant pas le code.

En attendant le code éthique, les règles de conduite émises par les opérateurs sont toujours d’application. Que pouvez-vous faire?

Vous n’avez rien commandé

Avant toute chose, mettez fin à la réception de SMS payants: envoyez un SMS avec la mention STOP au numéro court (4 chiffres) de la firme qui commercialise le service.

Vous continuez à recevoir des SMS non sollicités? Réclamez à votre opérateur téléphonique le remboursement de la somme indûment payée. S'il refuse, c’est à lui de prouver que vous avez bel et bien fait la demande de ce service SMS. Dans l’impossibilité, il doit vous rembourser. Vous pouvez aussi porter plainte auprès du SPF Economie, cellule E-cops.

Vous avez passé commande

Vous vous êtes inscrit à un service d’abonnement sans savoir que ce système amenait à recevoir des SMS payants? Le cheminement est presque comparable. Annulez le service en renvoyant à la firme un SMS avec la mention STOP, et demandez-lui de prouver que l’information sur le service a été correctement communiquée.

La procédure de double confirmation du service SMS, notamment, n’a peut-être pas été respectée. De nouveau, c’est à l’opérateur téléphonique de prouver, sur la base de listing SMS qu’il possède en archive, que vous avez demandé l’accès au service. Dans le cas contraire, exigez de l’opérateur téléphonique le remboursement des sommes payées.

Si l’opérateur téléphonique ne se montre pas coopératif, vous pouvez porter plainte auprès du médiateur des télécommunications. Cependant, il faut savoir que la procédure auprès du médiateur pourra durer plusieurs mois avant d'aboutir à une solution.

• Cellule E-Cops du SPF Economie
• Médiateur des télécommunications