Un petit iPhone ne fait pas le printemps d'une nouvelle offre conjointe
A partir de ce vendredi 11 juillet, l’iPhone 3G, le nouveau smartphone d’Apple, sera vendu en Belgique. Un modèle de 8 Gb coûtera 525 € et pour un modèle de 16 Gb de capacité de téléchargement, vous devez débourser 615 €. En comparaison, aux Etats-Unis, le modèle de base coûte seulement 199 dollars. «La faute à la loi sur la vente conjointe», argumente notre ministre de l’Economie et des Télécommunications. «Il est grand temps de supprimer cette loi», estime le Ministre Van Quickenborne.
Actuellement, il existe une interdiction de principe sur les offres conjointes, mais il y a des exceptions, comme la loi télécoms de 2005. Depuis, il est permis d'offrir par exemple des abonnements Internet ou télé avec des décodeurs et des modems Internet etc. Mais l’offre conjointe d’un GSM et d’un abonnement a été exclue.
Il est effectivement séduisant de pouvoir acheter, comme aux Pays-Bas, un iPhone pour 1 € (8Gb) ou 79,95 € (16Gb), mais est-ce vraiment intéressant si cela est couplé avec un abonnement d’une durée minimum de 2 ans et avec un tarif minimum de 44,95 €/mois, alors qu’en Belgique une carte prépayée suffit ?
L'interdiction de principe sur la vente couplée est-elle la cause du prix élevé ? Nous pensons que non. En France, l’offre conjointe est autorisée sous certaines conditions. Par exemple, pour un iPhone 3G sans simlock, vous devez payer respectivement 609 € (8Gb) ou 709 € ((16Gb) ! Les Français ne sont donc pas le bon exemple, bien au contraire.
Test Achats est d’avis que le consommateur peut, sous certaines conditions, tirer avantage des offres conjointes. Pour cela, il faut remplir certaines conditions.
Quelles sont ces conditions?
- Le consommateur doit être clairement mis au courant du prix des différents services et produits séparément ainsi que de l'avantage qu’il réalise dans le cadre d’une offre couplée ;
- Les différents éléments de l'offre conjointe doivent être vendus séparément dans le même magasin. L'offre ne peut jamais être exclusive ;
- La durée de validité de l’offre doit être clairement mentionnée ;
- S'il s'agit d'un abonnement, le consommateur ne doit être lié que pour un an maximum.
Test Achats demande donc un véritable renversement des principes de la législation actuelle. A la place d’une interdiction de principe avec quelques exceptions, plutôt une autorisation de principe avec des conditions. Ainsi, nous sommes d'avis que dans certains cas la vente couplée doit rester interdite:
- L’offre conjointe d'un terrain de construction et d'un contrat avec un promoteur immobilier.
- Egalement l’offre conjointe d’un GSM, télévision, PC avec un abonnement (gsm, digitale tv et/ou internet).
Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain pour un petit iPhone qui n’annonce pas le Printemps d’une nouvelle offre conjointe …

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