Drogue et législation : le joint reste hors-la-loi
Si fumer un joint est toujours illicite, les poursuites sont peu probables dans la pratique et pourraient même être exclues à moyen terme. La note fédérale présentant les projets du gouvernement en matière de drogue en est restée jusqu'ici au stade des intentions. En pratique, rien n'a donc changé par rapport à la situation antérieure, fondée sur l'interdiction pure et simple de toute consommation de drogue, mais avec une certaine latitude laissée aux parquets pour fermer les yeux sur les délits mineurs. Cet article s'emploie donc à préciser les règles en vigueur, la manière dont elles s'appliquent sur le terrain et… l'évolution législative qui pourrait se faire jour dans les mois à venir.
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