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LE MONDE TEST-ACHATS
Mobilité

#Dieselgate #Neveragain

16 févr. 2017

Avec le scandale du Dieselgate, il est apparu rapidement que le système de contrôle actuel a clairement échoué. Le Conseil européen a donc la chance unique aujourd’hui de réformer fondamentalement le système de réception des véhicules et la surveillance du marché, et ce afin de rétablir la confiance. Test-Achats, BBL, Inter-Environnement Wallonie, Kom op Tegen Kanker, le Netwerk Duurzame Mobiliteit et BRAL ont donc remis aujourd’hui leur paquet de mesures au Ministre de l’Economie et des Consommateurs, Kris Peeters. Parce que des scandales comme celui du Dieselgate ne peuvent plus jamais se reproduire !

 

 

Unique chance pour réformer

L’éclatement du scandale Dieselgate a gravement porté atteinte à la confiance des consommateurs dans le secteur automobile ainsi que dans les institutions européennes. Pendant des années, des voitures qui émettent beaucoup plus de NOx que ce qui est légalement autorisé ont néanmoins été homologuées, ont été vendues à grande échelle et roulent encore aujourd’hui partout en Europe. Et ce, alors que le NOx est responsable de 72.000 décès prématurés par an en Europe.

 

S’il faut bien reconnaître un mérite au Dieselgate, c’est celui d’avoir mis en lumière les failles du système de contrôle actuel.  Il est urgent de réformer fondamentalement le système de réception des véhicules et la surveillance du marché. Parce que des scandales comme celui du Dieselgate ne peuvent plus jamais se reproduire !

 

La coalition « Dieselgate » présente ses exigences

Les propositions de la Commission européenne et le vote récent au Parlement européen forment une base solide pour ces réformes. Mais certains Etats membres semblent vouloir freiner des quatre fers.  Cette importante question se trouve à l’agenda du Conseil européen Compétitivité qui doit se tenir ce 20 février 2017 et du Conseil européen Transports du 28 février.

 

Par conséquent, Test-Achats, Bond Beter Leefmilieu, Inter-Environnement Wallonie, Kom op Tegen Kanker, le Netwerk Duurzame Mobiliteit et BRAL (la coalition « Dieselgate ») ont présenté ce jour au Ministre de l’Economie et des Consommateurs, Kris Peeters un ensemble de mesures qui sont essentielles afin d’éviter un second Dieselgate. Ces mesures seront également présentées aux différents ministres de la Mobilité. La Belgique doit être claire envers ses collègues européens : #Dieselgate #Neveragain

 

 

Des mesures concrètes

 

1.      De meilleurs contrôles plus nombreux : tant au niveau national qu’au niveau européen, aussi bien avant que le véhicule ne se retrouve sur le marché (système de réception) qu’après (surveillance du marché), avec un minimum fixe par an, et des sanctions sévères quand des infractions sont constatées. Une nouvelle agence européenne forte et indépendante ne veillera pas seulement sur l’exécution des contrôles européens et sur la coopération nécessaire avec les autorités nationales, elle veille également à ce que l’approbation et la surveillance nationale s’effectuent correctement.

 

2.      De réelles garanties d’indépendance : à ce jour les constructeurs automobiles paient les centres pour obtenir une approbation ou effectuer d’autres contrôles. Afin de garantir l’indépendance de ces derniers, il est par conséquent essentiel que tout lien financier qui existe entre les constructeurs et les centres de test soit rompu. Pour éviter que les constructeurs automobiles puissent effectuer leur « shopping » entre les différents centres de test et ainsi choisir celui qui leur est le plus favorable, l’autorité nationale devra à l’avenir décider dans quel centre les tests seront effectués.

 

3.      Plus de transparence : une transparence accrue tout au long des processus de contrôle et d’approbation devrait avoir pour conséquence que les Etats membres, les constructeurs automobiles et les centres ne puissent pas échapper à leurs responsabilités.

 

4.      Enfin, il convient également de rendre plus transparentes les actions de rappel pour que les consommateurs concernés reçoivent une information claire sur les mesures de réparation qui seront effectuées. La législation doit également garantir que les consommateurs ont droit à une indemnisation.

 

Grâce à ces mesures, il est possible de mieux protéger les consommateurs, leur santé et l’environnement. C’est pourquoi :

 

#Dieselgate #Neveragain!