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LE MONDE TEST-ACHATS

Stop à la redevance télé wallonne et aux recouvrements abusifs !

15 juin 2017

Archaïque, arbitraire, kafkaïenne, la redevance TV a déjà été mise à la trappe par la Flandre et Bruxelles, mais reste maintenue par la Région wallonne.  Plusieurs personnes se sont plaintes auprès de Test-Achats en raison des pratiques de recouvrement de cette amende : avertissement extrait de rôle jamais reçu, taxe perçue alors que la personne ne dispose pas de TV, recouvrement abusif de la part d’huissiers, etc. Test-Achats veut que ces pratiques cessent et que cette taxe obsolète soit supprimée, ce qu’elle a fait savoir au Ministre Lacroix. L’organisation met également à disposition des consommateurs un courrier-type pour réagir face à un recouvrement abusif.

Plus d’infos sur www.test-achats.be/redevanceTV   

https://www.facebook.com/groups/RedevanceTV

 

La redevance TV, c’est quoi ?

La redevance télé se monte à 100€ par an et par ménage, mais elle est très peu claire dans son application. La loi prévoit que les contribuables doivent spontanément déclarer la détention d’une télévision et demander un avis de paiement… Mais comme la commune ne joue pas toujours son rôle d’information, les gens ignorent souvent cette obligation. De nombreuses personnes se voient donc exiger un paiement pouvant remonter à des années (jusqu’à 8 ans!) et parfois doublé par une amende. La note peut grimper jusqu’à 1600 euros!

Des centaines de plaintes et des recours …

L’organisation de défense des consommateurs a recueilli de nombreuses plaintes de membres qui n’ont pas reçu d’avis de paiement ou d’avertissement de la Région wallonne, mais qui ont reçu directement une facture d’huissier de justice leur demandant un paiement immédiat pour des redevances datant de plusieurs années (remontant parfois jusqu’à 2008). Compte tenu des délais écoulés, ils ne peuvent ni vérifier le fondement de la demande de paiement ni justifier d’éventuels paiements ou exonérations. Test-Achats a décidé de mettre à disposition de tous un courrier type pour contester ce type de recouvrement sur www.test-achats.be/redevanceTV.

Par ailleurs, un recours judiciaire est envisageable si les personnes concernées ont reçu un avertissement extrait de rôle il y a moins de 6 mois (ou si leur réclamation est restée sans réponse pendant plus de 6 mois) et qu’ils sont dans l’une des situations suivantes:

  • ils n’ont pas de TV (par exemple, taxation sur base de la possession d’un smartphone, d’une tablette ou d’un ordinateur, ou la détention d’une parabole…);
  • ils ont reçu plus d’une taxe par ménage;
  • leur avertissement extrait de rôle ne concerne pas la période d’imposition en cours;
  • ils avaient droit à une exemption dont il n’a pas été tenu compte (pour handicap, statut BIM/OMNIO/GRAPA ou revenu d’intégration sociale).

Les personnes concernées et membres de Test-Achats peuvent contacter l’organisation au 02 542 33 96 pour l’examen de leur dossier en vue d’un éventuel recours judiciaire.

Suppression de la taxe

Test-Achats a interpellé le ministre wallon compétent, Christophe Lacroix à propos des dysfonctionnements de son administration dans le traitement de cette redevance. Même si sa réponse fut laconique, se limitant à reprendre le texte de la loi ou à faire état du manque d’effectifs de son administration, il a admis que « nous serons tous en total accord lorsque cette taxe aura été supprimée ». Sa réponse n’apporte, pour le moment, aucune solution aux problèmes rencontrés par les contribuables wallons. Test-Achats poursuit donc son combat. Les personnes qui souhaitent manifester leur mécontentement face aux pratiques inacceptables de l’administration wallonne peuvent le faire sur www.test-achats.be/moduleplaintes.