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Services financiers

BNP Paribas Fortis prend les détenteurs de fonds d’épargne-pension en otage

16 nov. 2018

A partir de janvier 2019, BNP Paribas Fortis facturera 150 € aux clients qui souhaitent transférer leur fonds d’épargne-pension vers une autre banque.
L’organisation de consommateurs Test Achats trouve cette pratique inacceptable. BNP Paribas Fortis tient de la sorte ses épargnants en otage, ce qui entrave la concurrence.  Test Achats prend contact avec le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, pour que le transfert d’un fonds d’épargne-pension d’une banque à l’autre reste gratuit.

Changer de fonds d’épargne-pension

Pour stimuler l’épargne-pension, le législateur a mis en place un cadre fiscal favorable. Chaque versement dans un fonds d’épargne-pension donne un avantage fiscal de 30% si vous déposez maximum 960 euros par an et de 25% si vous placez entre 960 et 1230 euros.

Non sans un certain succès : pas moins de 4 millions de Belges épargnent pour leur pension selon les chiffres de la fédération des banques, Febelfin.

Le revers de la médaille est que le consommateur est soumis à une pénalité fiscale de 33% s’il effectue un retrait de son fonds d’épargne-pension avant l’âge de 60 ans.

En conséquence, l’épargnant qui n’est plus satisfait de la performance de son fonds ou de la manière dont il est géré ne peut pas vendre ses parts, à moins d’être lourdement taxé. Il peut par contre demander, sans pénalité fiscale, le transfert de ses réverses vers un autre fonds d’épargne-pension, dans une autre banque.

 

BNP Paribas Fortis prend ses clients en otage

Quiconque possède un compte-titres auprès de BNP Paribas Fortis et souhaite le transférer dans une autre banque paiera 150 € par ligne de titre transférée à partir du 1er janvier 2019. Un doublement des coûts totalement déraisonnable, ce qui interpelle Test Achats. En particulier, la hausse des frais pour transférer un fonds d’épargne-pension vers une autre banque est, pour l’organisation de consommateurs, totalement inacceptable.

« En facturant pas moins de 150 € à l’épargnant désirant transférer son fonds d’épargne-pension dans une autre banque, BNP Paribas Fortis prend ses clients en otage et empêche une concurrence loyale entre banques. Incroyable ! Surtout que l’épargne-pension est subventionnée par le gouvernement et que les banques encaissent déjà énormément de commissions grâce à ce produit. En outre, BNP Paribas Fortis ne démontre pas en quoi un coût si élevé, qui va bien au-delà des coûts purement administratifs d’une telle opération, est justifié », déclare Jean-Philippe Ducart, porte-parole de Test Achats.

Maintenir la gratuité des frais de transferts

En attribuant un avantage fiscal important à l’épargne-pension, le législateur a aussi offert un beau cadeau aux banques, qui peuvent ainsi placer l’épargne de leurs clients dans leurs propres fonds. Avec à la clé d’importantes commissions pour elles (frais d’entrée et de gestion annuels). Dans le cas de BNP Paribas Fortis, la banque perçoit chaque année quelque 55 millions d’euros de revenus pour assurer la gestion des fonds d’épargne-pension. Si la gestion de ces fonds représente effectivement un coût pour la banque, cette dernière conserve aussi pour elle une bonne part de ces revenus.

Le gouvernement offre un régime fiscal préférentiel à un autre type de placement, le compte d’épargne. En contrepartie ce dernier est soumis à toute une série de règles, notamment l’interdiction pour les banques de facturer des frais de clôture. Un bon principe qui, selon Test Achats, devrait s’appliquer aux fonds d’épargne-pension, largement subsidiés eux aussi. L’organisation de consommateurs enverra donc une lettre au ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, pour lui demander d’imposer la gratuité des frais lors du transfert d’un fonds d’épargne-pension d’une banque à l’autre.

Choisir la bonne stratégie pour votre épargne-pension

Un produit populaire mais difficile à saisir pour de nombreux consommateurs ; c’est pourquoi Test Achats fournit sur son site web un comparateur qui permet à l’épargnant de comparer les différents fonds d’épargne-pension.

Plus d’infos : www.test-achats.be/invest

Voir aussi : www.test-achats.be/invest/epargner/epargne-pension