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Contrats d’abonnement télécoms

Décodeurs Proximus : déjà 1.000 clients inscrits auprès du tribunal

02 mars 2018

Dans la procédure de l’action collective de Test Achats contre Proximus, environ 1.000 consommateurs se sont déjà fait connaitre auprès du Greffe de la Cour d’appel. L’organisation de consommateurs demande aux clients concernés qui ont acheté un décodeur V3 au cours de la période 2008-2013 et qui, au printemps 2016, ont répondu à la proposition de Proximus de louer un nouveau décodeur, de s’inscrire. 30.000 clients sont concernés et la demande de compensation est gratuite.

Petit résumé

Mi 2016, Proximus avait contraint ses clients ayant acheté un décodeur V3 entre 2008 et 2013 à en louer un nouveau parce que leur ancien décodeur ne leur permettrait plus d’accéder au service Proximus TV après le 31 janvier 2017. L’opérateur télécom avait alors fait une « offre » de location gratuite de 12 mois si les clients devaient initialement y répondre avant le 25 juin 2016. Or les anciens décodeurs étaient toujours fonctionnels jusqu’au 31 janvier 2017. Pour Test Achats, cela revient à proposer une location gratuite de 6 et non 12 mois. Après plusieurs tentatives de règlement amiable, l’organisation de consommateurs a donc introduit une action collective contre Proximus. La recevabilité de celle-ci a été déclarée aussi bien en première instance qu’en appel. Pour pouvoir faire partie du groupe représenté par Test Achats, les consommateurs sont maintenant appelés à se manifester auprès du Greffe de la Cour d’appel de Bruxelles via le principe dit d’ « opt-out ». Proximus a été contraint d’informer chaque client lésé par écrit.

 

1.000, en attendant plus encore

« Pour le prix d’un simple courrier, les clients lésés peuvent faire valoir leurs droits à une indemnité de 56 euros. Le reste de la procédure est entièrement gratuit. Mais le temps presse : toutes les lettres doivent arriver au Greffe au plus tard le 9 mars », déclare Ivo Mechels, CEO de Test Achats.

 

Une fois le groupe de consommateurs constitué, une période de négociation obligatoire de 3 mois se tiendra entre Test Achats et Proximus. Si un accord y est trouvé, il sera ensuite homologué par le juge. En cas d’absence d’accord endéans ce délai, le juge tranchera le litige sur le fond.

 

Via le site www.testachats.be/proximus vous trouverez plus d’informations, ainsi qu’un modèle de lettre à télécharger et qui peut être directement envoyé au Greffe de la Cour d’appel.