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Action collective

Test Achats poursuit son combat pour l’indemnisation des propriétaires VW victimes du Dieselgate

26 nov. 2019

Test Achats prend acte de l’action annoncée par deux avocats belges représentant une fondation hollandaise du nom de Diesel Emission Justice Fondation (DEJF). L’organisation de consommateurs rappelle qu’elle a introduit une action collective en Belgique il y a trois ans déjà, en juin 2016. Plusieurs étapes de procédure ont déjà été franchies, dont celle de la recevabilité. Le juge a par ailleurs décidé que cela serait le système d’opt-out qui s’appliquerait, ce qui implique que Test Achats représente tous les propriétaires de véhicules VW équipés d’un logiciel truqué. Un calendrier d’échange de conclusions et l’audience de plaidoiries sur le fond du dossier seront fixées très prochainement.

Actions collective et individuelles de Test Achats

En juin 2016,  soit moins d’un an après l’éclatement du scandale Dieselgate, Test Achats introduisait une action collective contre le groupe VW. L’objectif? Que tous les propriétaires de véhicules équipés d’un logiciel truqué soient indemnisés pour la tromperie commise par la groupe automobile.

L’organisation de consommateurs introduisait également des dossiers individuels pour toutes les personnes ayant acheté un véhicule avant le 1er septembre 2014 (date de l’entrée en vigueur de la loi sur l’action collective).  De cette façon, elle s’assure de représenter toutes les personnes concernées. Celles et ceux qui ont acheté un véhicule concerné par la tromperie et qui souhaitent encore s’inscrire peuvent le faire en appellant le 02 542 33 33.

Depuis lors, l’action collective de Test Achats a été déclarée recevable par le juge. Ce dernier a par ailleurs retenu le système d’opt-out pour constituer le groupe de consommateurs, ce qui signifie que Test Achats peut représenter tous les propriétaires de véhicules équipés d’un logiciel truqué.

Une phase de négociation obligatoire s’en est suivie. Celle-ci ayant pris fin, un calendrier d’échange de conclusions et une date de plaidoiries seront fixées prochainement.

Les organisations sœurs de Test Achats en Italie, Espagne et Portugal ont également introduit des actions collectives dans leurs pays respectifs, donnant à ces actions une réelle dimension européenne. Toutes ces actions ont été déclarées recevables, et des dates d’audience sont fixées, la première ayant lieu en Espagne  le 17 février 2020.

Action judiciaire aux Pays-Bas

Ce 26 novembre, deux avocats belges annoncent une action au nom d’une fondation hollandaise du nom de Diesel Emission Justice Fondation (DEFJF). Cette action est introduite aux Pays-Bas et est totalement indépendante de l’action introduite par Test Achats il y a plus de trois ans déjà. Contrairement à l’action introduite par Test Achats, chaque consommateur est tenu de se manifester individuellement auprès de la fondation en question. La fondation se rémunère par un success fee de 27,5 % des montants récupérés. L’action collective de Test Achats est, quant à elle, entièrement gratuite.