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Action collective

Ryanair veut de nouveau forcer le consommateur à se rendre à Dublin

05 déc. 2019

Suite à l’annulation des vols en raison des grèves chez Ryanair durant l’été 2018, l’association de consommateurs Test Achats a déposé une requête en réparation collective contre la compagnie aérienne low-cost. Celle-ci refusait en effet d’indemniser correctement les consommateurs lésés. Depuis le lancement de l’action collective, plus de 1200 personnes se sont manifestées sur www.testachats.be/ryanair. Une première audition d’introduction a eu lieu le 13 septembre, au cours de laquelle un calendrier a été arrêté. Fin novembre, Test Achats a pris connaissance des arguments juridiques de Ryanair: demander que l’affaire soit renvoyée en Irlande, où la justice est moins favorable aux consommateurs et où il n’existe aucun système d’action collective. Une argumentation obsolète, rejetée à plusieurs reprises par divers tribunaux, dont la Cour de cassation.

Grèves à répétition

En été 2018, un conflit social majeur chez Ryanair a conduit à une énième vague de grèves dans plusieurs pays européens dont la Belgique. En conséquence, de nombreux vols à destination et en provenance de la Belgique ont été annulés ou retardés les 25 et 26 juillet 2018, le 10 août 2018 et le 28 septembre 2018. Selon les informations dont dispose Test Achats, environ 172 vols ont été touchés par ces annulations et retards.

 

Ryanair refuse d’indemniser

Bien que la réglementation et la jurisprudence européennes prévoient l’indemnisation des passagers victimes de retards et d’annulation en cas de grève du personnel de la compagnie aérienne, Ryanair refuse toujours de se conformer aux règles. C’est pourquoi Test Achats a lancé une action collective contre la compagnie aérienne irlandaise low cost, début juillet 2019.

 

Ryanair veut être jugée en Irlande

Fin novembre, Test Achats a reçu les premières conclusions de Ryanair au sujet de la recevabilité. Non seulement Ryanair répète qu’elle n’est pas tenue d’indemniser les consommateurs lésés, mais la compagnie aérienne fait également valoir que seuls les tribunaux irlandais seraient compétents pour statuer sur les litiges entre les voyageurs et l’entreprise. « Comme on pouvait s’y attendre, Ryanair tente de renvoyer l’affaire en Irlande », explique Julie Frère, porte-parole de Test Achats. « Il existe une pourtant jurisprudence établie, notamment de la Cour de Cassation, qui déclare explicitement que les tribunaux belges sont compétents pour connaitre des litiges en matière de transport entre un consommateur et une compagnie aérienne », ajoute encore la porte-parole.

Enfin, rappelons que Ryanair a changé ses conditions générales il y a une petite année. Celles-ci prévoient désormais que les consommateurs ont le droit d’entamer une procédure en justice dans leur pays de residence, admettant ainsi que leurs anciennes conditions générales (telles qu’applicables au cours de l’été 2018) devaient être modifiées.

Test Achats a maintenant jusqu’au 20 janvier pour répondre aux conclusions de Ryanair. L’association de consommateurs ajoute qu’il est toujours possible de s’inscrire à l’action collective via www.testachats.be/ryanair.