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Services financiers

Test Achats dit stop aux frais démesurés de transfert de titres

18 avr. 2019

Près de 13.000 personnes ont déjà signé la petition #StopFraisBancaires (www.testachats.be/stopfraisbancaires) suite aux annonces successives de nouveaux frais, dont des frais de retrait ou des frais sur des opérations de base. Cette fois, Test Achats a examiné les frais demandés par les banques pour transférer des titres (actions, fonds de placement) ou un fonds d’épargne-pension vers une autre banque. Si certaines banques appliquent encore la gratuité ou des frais raisonnables, chez la plupart, les frais sont devenus démesurés. Cela va de 42,50€ chez Keytrade Bank à 150€ chez MeDirect et BNP Paribas Fortis, qui applique aussi ce tarif pour les fonds d’épargne-pension. Test Achats et ses experts de TA invest estiment le coût moyen de cette prestation à 25€ maximum. L’organisation de consommateurs a déjà dénoncé cette situation par le passé mais a décidé cette fois de mettre en demeure les différentes enseignes bancaires concernées et d’informer les autorités, dont la FSMA, de cette situation totalement  inacceptable et déséquilibrée pour les clients.

BNP Paribas Fortis, championne des frais de transfert, les autres ne sont pas loin ...

Depuis le mois de janvier,  BNP Paribas Fortis réclame 150 EUR à ses clients lors du transfert de leurs titres dans une autre banque. Un tarif applicable aussi aux fonds d’épargne-pension ! C’est le comble des frais demandés dans le secteur. Mais les autres enseignes, à l’une ou l’autre exception près, ne sont pas en reste. En témoigne le tableau ci-dessous:

   

Frais abusifs, totalement disproportionnés, banques mises en demeure et frais plafonnés!

Ces frais sont totalement disproportionnés par rapport aux coûts de fonctionnement pour effectuer un tel transfert. En effet, selon les acteurs du secteur et les experts de TA invest, le coût réel pour les banques ne dépasse en réalité pas 25 EUR ! Certaines banques ont même décidé de ne pas répercuter ces frais sur les clients.

De plus, aucune indemnité ou pénalité n’est prévue pour la banque lorsque c’est elle qui met fin à la relation ou au service d’investissement concerné. Cette clause du tarif crée donc manifestement un déséquilibre entre les parties et est, de ce fait, abusive.

Dans la mise en demeure des différentes institutions financières reprises dans le tableau ci-dessus, Test Achats demande donc de réduire sans délai les frais de transfert réclamés aux clients qui souhaitent transférer leurs titres, y compris leur fond d’épargne-pension, vers une autre institution financière. Ces frais ne devraient pas dépasser 25 EUR.  La FSMA et le Ministre des Finances sont informés de cette demande.

Pétition #StopFraisBancaires plus que jamais ouverte ...

La pétition lancée il y a quelques semaines au sujet des augmentations répétées de frais bancaires a déjà rencontré un vif succès : près de 13.000 signatures ! Pour continuer le combat contre ces frais injustifiés, voire disproportionnés par rapport aux prestations rendues, Test Achats invite plus que jamais à se joindre à l’action face aux pratiques de certaines banques.

Signez sur www.testachats.be/stopfraisbancaires