Pourquoi utilisons-nous des cookies? Nous utilisons des cookies propres et des cookies tiers pour améliorer la qualité de la navigation, personnaliser les contenus, développer des statistiques, diffuser des annonces adaptées à vos préférences et faciliter votre interaction avec vos réseaux sociaux. Pour ce faire, nous traitons des données personnelles telles que, par exemple, vos données de navigation. Si vous continuez à naviguer sur notre site, vous acceptez nos cookies. Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur notre politique de cookies ou annuler tous ou partie des cookies, cliquez ici

Test Achats s’oppose à une modification de la règlementation sur les droits des passagers aériens

30 avr. 2020

Ce mercredi 29 avril, 12 Etats membres, dont la Belgique, la France, les Pays-Bas et le Portugal, ont interpellé la Commission européenne en lui enjoignant d’amender le règlement européen sur les droits des passagers.  Pour rappel, celui-ci prévoit qu’en cas d’annulation de vol, les passagers ont le choix d’opter entre un remboursement et un report librement consenti sous forme d’un voucher. Les modifications demandées viseraient à laisser aux compagnies aériennes la possibilité d’imposer un voucher comme moyen de remboursement du passager.

Test Achats s’oppose à cette demande pour plusieurs raisons. D’une part, bien que l’organisation comprenne les difficultés financières importantes auxquelles le secteur fait face, elle rappelle que plus d’1,25 millions de belges sont actuellement au chômage temporaire et que l’impact financier de cette crise a également de terribles conséquences pour eux. Elle estime d’autre part que c’est précisément en temps de crise que les droits des consommateurs doivent être protégés et garantis, et ce, notamment afin de maintenir leur confiance dans les institutions nationales et européennes. Enfin, il paraît tout à fait inacceptable que les compagnies aériennes bénéficiant d’aides d’Etat très importantes, ne fassent pas usage de ces dernières pour faire face à leurs obligations – notamment de remboursement - vis-à-vis des passagers.

L’organisation de consommateurs a déjà interpellé le Ministre Bellot à ce sujet le 16 avril dernier, sans réaction de sa part jusqu’à présent. Elle a également envoyé un courrier de mise en demeure à une dizaine de compagnies aériennes ne respectant pas la règlementation aujourd’hui en vigueur. Certaines compagnies telles que TUi Fly, Air France ou KLM n’ont en effet pas peur de violer de façon manifeste les droits des passagers en imposant un voucher remboursable après 12 mois, sans laisser l’option du remboursement. Rappelons que ces vouchers ne sont aujourd’hui pas couverts contre l’insolvabilité. D’autres, telles que Ryanair, mettent des processus en place rendant presqu’impossible l’introduction d’une demande de remboursement. L’organisation n’exclut plus d’aller plus loin si ces compagnies devaient persister dans leur attitude. Elle rappelle être pleinement disposée à travailler autour de solutions constructives et équilibrées garantissant aussi bien les droits du secteur que des consommateurs.

Test Achats salue le travail réalisé jusqu’à présent par la Commission européenne, qui a assoupli les conditions en terme d’octroi d’aides d’Etats, afin que ces derniers puissent venir en aide aux secteurs gravement touchés par la crise. Le Commissaire à la Protection des consommateurs, Didier Reynders, la Commissaire aux transports, Mme Valean, et le Commissaire au Tourisme, Thierry Breton, ont néanmoins rappelé le droit absolu des voyageurs d’opter pour un remboursement, et encouragé à rendre les vouchers (volontaires) plus attractifs pour les voyageurs, notamment en les couvrant contre l’insolvabilité.  Test Achats encourage vivement la Commission européenne à maintenir ce cap. Le BEUC, l’organisation coupole européenne regroupant plus de 40 organisations de consommateurs dont Test Achats, adressera un courrier en ce sens à la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

L’organisation de consommateurs continuera à suivre ce dossier de très près, et rappelle aux consommateurs qu’ils peuvent trouver des réponses à leurs questions sur sa page www.testachats.be/corona ou via sa ligne 0800 29 510 (du lundi au jeudi de 9 à 18h, et le vendredi de 9 à 16.45h).