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Vente en chaine illégale

Lutte contre les systèmes de vente en chaîne mis en place par Herbalife

Test-Achats avait obtenu gain de cause en première instance dans cette affaire devant Tribunal de Commerce de Bruxelles qui a condamné Herbalife pour son système de vente en chaine. Le jugement a malheureusement été réformé par la Cour d’appel de Bruxelles qui a estimé qu’il n’était pas question d’une vente pyramidale illégale. 

Rejeté

Herbalife est une société fondée en 1980 aux Etats-Unis qui commercialise une gamme de produits amincissants et cosmétiques dans le monde entier. Cette société ne vend pas directement aux consommateurs mais utilise un réseau pyramidale de 2.2 millions de vendeurs.  En réalité, Herbalife recrute ses vendeurs principalement parmi les consommateurs de ses produits.  Ceux-ci doivent payer un droit d'entrée de plus de 100 euros et participer à des formations. Une fois vendeur, on leur fait très vite comprendre qu'ils doivent à leur tour recruter de nouveaux vendeurs à qui ils vendront la marchandise. Plus on grimpe dans la pyramide, plus les commissions et les bonus sont élevés et plus le prix d'achat des produits est réduit. En réalité, l'objectif des vendeurs n'est pas de vendre des produits amaigrissants mais de gonfler la taille du réseau de vendeurs en dessous d’eux, ce qui n’est pas acceptable.

Test-Achats avait obtenu, le 23 novembre 2011, un jugement du Tribunal de Commerce de Bruxelles condamnant ce système de vente en chaine car constitutif d’une vende pyramidale illégale.  En effet, le juge a établi que l'objectif principal du système Herbalife était le recrutement de nouveaux distributeurs et non la distribution des produits.  En conséquence, il a été ordonné la cessation de cette pratique sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par violation constatée.  Herbalife a bien entendu fait appel de cette décision.

La Cour d’appel de Bruxelles a réformé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bruxelles en décidant qu’il n’était pas question d’une vente pyramidale telle qu’interdite par la loi belge.