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Droits des consommateurs

Stop au geoblocking!

05 avr. 2016

Payer un prix différent en ligne pour une voiture ou une paire de chaussures selon que l’on soit belge, français, italien ou hollandais? C’est inacceptable dans le cadre d’un marché unique européen et même discriminatoire selon Test-Achats et le Bureau Européen des Unions de Consommateurs qui demandent à la Commission européenne  – au moyen d’une vidéo de sensibilisation - de mettre fin au geoblocking:

Le geoblocking, c’est quoi ? 

Le geoblocking se produit lorsque des commerçants et des fournisseurs de contenu numérique érigent des barrières artificielles afin d’empêcher les consommateurs des pays de l’Union européenne d’accéder à leurs biens et services.  C’est une pratique discriminatoire  injustifiée qui permet à des vendeurs en ligne d’empêcher les consommateurs d’accéder à un site internet sur la base de leur localisation  ou de simplement les rediriger vers le site de leur pays aux prix, comme par hasard, différents. Une étude récente de la Commission montre que 38 % des commerçants visés par l’étude récoltent des données sur la localisation des utilisateurs et l’utilisent à des fins de geoblocking. 68 % des fournisseurs de contenu numérique « geobloquent » les utilisateurs localisés dans un autre pays de l’Union européenne et 59 % affirment que le producteur de contenu numérique leur en a fait la demande contractuelle. 

Proposition de la Commission européenne 

La Commission européenne a promis, avec ses propositions annoncées pour mai et juin, de s’attaquer au geoblocking dans le Marché Unique. La première proposition concernera le geoblocking dans le cadre du commerce en ligne. C’est le cas lorsque les consommateurs sont redirigés vers le site web de leur pays de résidence après avoir regardé les prix sur un site web étranger, par exemple un site de vente de vêtements parce que le vendeur dispose de sites web nationaux et veut que le consommateur achète sur ces sites nationaux, probablement parce que le prix y est plus élevé. Ou encore lorsque, à la fin du processus d’achat,  le commerçant refuse de manière non justifiée de livrer un produit dans le pays de résidence du consommateur. La seconde a pour objectif de faciliter l’accès aux consommateurs de contenu audio-visuel en ligne, comme des films ou des évènements sportifs, lorsqu’ils se trouvent dans un pays diffèrent de celui qui héberge le site web. Dans une résolution adoptée en janvier, le Parlement européen s’est fait l’écho de la revendication de Test-Achats et du Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) de mettre fin au geoblocking injustifié. C’est maintenant au tour de la Commission de tenir ses promesses ! 

Stop au geoblocking! 

Test-Achats lance, en collaboration avec le BEUC une  vidéo pour encourager la Commission européenne à mettre fin à ces pratiques discriminatoires : https://youtu.be/7mIjUXbNEwc. Les consommateurs doivent, au même titre que les commerçants, pouvoir bénéficier du Marché Unique Européen. Les consommateurs européens n’accepteraient jamais de devoir montrer leur passeport pour pouvoir faire un achat dans un autre pays de l’Union européenne, ou encore de devoir payer un prix différent pour un pain au chocolat en fonction de leur lieu de résidence. Et c’est pourtant ce qui se passe lorsqu’ils font leurs achats en ligne ! Plus d’infos sur geo-blocking: http://bit.ly/25yBec4