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Droits des consommateurs

Traités transatlantiques: la société civile belge est loin d’être rassurée

25 avr. 2016

Ce lundi 25 avril, le treizième cycle de négociation du traité transatlantique TTIP démarre à New-York. Avant-hier, samedi 23 avril, Angela Merkel et Barack Obama se sont rencontrés à Hanovre pour mettre tout leur poids dans cette négociation. Ils ont été accueillis par des dizaines de milliers de manifestants. En effet, l’opposition au TTIP prend de l’ampleur. En Allemagne et aux Etats-Unis, moins de 20% de la population soutiennent encore le traité, contre plus de 50% deux ans plus tôt. Dans ce contexte, nous mettons sur la table les préoccupations partagées par une large coalition de la société civile belge. Nous n’avons toujours pas reçu de réponses satisfaisantes concernant les impacts concrets qu’auront ces traités sur le quotidien des citoyens. 

2016 pourrait être l’année de la signature du CETA et de la conclusion des négociations du TTIP. Il est urgent d’exprimer nos préoccupations concernant ces traités. Dans une déclaration commune, nous illustrons par des exemples concrets les impacts qu’auront ces traités sur les travailleurs, les consommateurs, l’environnement, les droits humains, la santé et la solidarité internationale.

Les associations signataires sont préoccupés au sujet de deux points  : 

  • Les nouvelles propositions de la Commission européenne tendent vers une cour permanente permettant à des entreprises transnationales de poursuivre des Etats en cas de décision publique qui nuit à leurs profits. Ces propositions restent fondamentalement inacceptables. Elles ont d’ailleurs suscité récemment de sérieuses réserves de la part de la plus grande association de magistrats allemands, de l’association européenne des juges et de l’expert de l’ONU sur les droits de l’Homme. 
  • Concernant le chapitre pour le développement durable, on attend toujours des engagements fermes pour une protection efficace des droits humains, de droits de travailleurs, patients, consommateurs et de l’environnement accompagnée de mécanismes de plaintes et de sanctions. Par contre, les dispositions commerciales du traité sont, elles, bel et bien protégées par des sanctions dissuasives.

En conclusion, nous adressons un message urgent à toutes les autorités belges compétentes : refusez la signature du premier traité transatlantique, le CETA, qui sera déjà discutée dès le 13 mai prochain au Conseil de l’UE. Des annonces ont récemment été faites en ce sens au niveau wallon, c’est un premier pas important qui doit être suivi d’actes à tous les niveaux de pouvoir, pour s’assurer de préserver les citoyens des effets des traités transatlantiques.

Cette déclaration est portée par une large variété de préoccupations citoyennes et chaque organisation est disponible pour toute question concernant ces traités :

Thomas Miessen (CSC)u99tmi@acv-csc.be , +32 472 96 00 70 

Jean-Pierre Descan (Mutualité Chrétienne) Jean-Pierre.Descan@cm.be, +3247628 02 62

Michel Cermak (CNCD-11.11.11) Michel.cermak@cncd.be, +32 472 45 22 73

Julie Frère (Test-Achats) jfrere@test-achats.be +32 495 52 82 35

Valérie Xhonneux (Inter-Environnement Wallonie) v.xhonneux@iew.be +32 472 47 64 19

Minervina Bayon (FGTB) minervina.bayon@fgtb.be, +32 497 81 46 01, +32 2 506 82 44

Kitty Snieders (Greenpeace), kitty.snieders@greenpeace.org, +32 487 90 73 89

Didier Seghin (CGSLB) Didier.seghin@cgslb.be +32 473 78 06 18

Alexis Deswaef (Ligue des droits de l’Homme) a.deswaef@qdli.be +32 475 57 57 00

Christian Horemans (Mutualités Libres) christian.horemans@mloz.be  +32 473 88.17.49

Paul Jammar (Solidaris) Paul.Jammar@solidaris.be, + 32 485 47.63.73