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LE MONDE TEST-ACHATS
Mobilité

L'opinion de Test-Achats sur... #Dieselgate

16 févr. 2017

L’éclatement du scandale Dieselgate a gravement porté atteinte à la confiance des consommateurs dans le secteur automobile ainsi que dans les institutions européennes. Pendant des années, des voitures qui émettent beaucoup plus de NOx que ce qui est légalement autorisé ont néanmoins reçu une approbation, ont été vendues à grande échelle et roulent encore aujourd’hui partout en Europe. Et ce, alors que le NOx est responsable de 72.000 décès prématurés par an en Europe.

S’il faut bien reconnaître un mérite au Dieselgate, c’est celui d’avoir mis en lumière les failles du système de contrôle actuel.  Il est urgent de réformer fondamentalement le système d’approbation des véhicules et de la surveillance du marché. Parce que des scandales comme celui du Dieselgate ne peuvent plus jamais se reproduire !

Les propositions de la Commission européenne et le vote récent au Parlement européen forment une base solide pour ces réformes. Mais certains Etats membres semblent vouloir freiner des quatre fers.  En vue du Conseil européen Compétitivité qui doit se tenir ce 20 février 2017 et du Conseil européen Transports du 28 février, la coalition « Dieselgate » insiste donc pour que les mesures suivantes soient adoptées :

1.      De meilleurs contrôles plus nombreux

 

-        aussi bien avant qu’après la mise sur le marché d’un véhicule: seule une combinaison de contrôles des nouveaux véhicules (système de réception) et de contrôles de véhicules déjà sur le marché (surveillance du marché) permettra de rétablir la confiance des consommateurs.

 

-        aussi bien au niveau national qu’européen : de cette façon, les consommateurs de tous les Etats membres peuvent se fier au fait que leur véhicule est conforme et sûr, également dans les Etats membres qui disposent de moins de capacité pour effectuer un contrôle du marché ;

 

-        sous la surveillance de la Commission européenne: afin d’éviter tout conflit d’intérêt au niveau national et de garantir que la législation soit appliquée de la même façon partout, les autorités nationales ainsi que les services techniques privés compétents pour l’approbation et la surveillance du marché doivent régulièrement être soumis à des audits européens.

 

-        avec un réel objectif qualitatif: il conviendra de déterminer chaque année le nombre minimum de véhicules qui seront testés par les Etats membres et au niveau européen.

-        des sanctions sévères: chaque infraction doit être effectivement sanctionnée.

 

-        une agence européenne forte: cet organe indépendant, composé de représentants des différentes parties prenantes, pourra non seulement effectuer lui-même des tests, mais aura également pour mission de favoriser la coopération entre les autorités nationales, et de veiller à ce que les tests nationaux soient correctement effectués.

 

2.      De réelles garanties d’indépendance:

 

-        couper tous les liens financiers: un des principaux problèmes consiste dans les liens étroits qui unissent de nombreux constructeurs automobiles avec les autorités et les services techniques compétents pour l’approbation et la surveillance, ce qui suscite à juste titre des soupçons au sujet de leur indépendance. Le fait que les constructeurs automobiles paient les centres pour obtenir une approbation ou effectuer d’autres contrôles renforcent encore un peu plus ces soupçons. Il est par conséquent essentiel que tout lien financier qui existe entre les constructeurs et les centres de test soit rompu et que plus aucun paiement direct n’intervienne entre les deux.

 

-        l’Etat membre choisit le centre de test: afin d’éviter que les constructeurs automobiles puissent effectuer leur « shopping » entre les différents centres de test et ainsi choisir celui qui leur est le plus favorable, il reviendrait désormais à l’Etat membre de décider dans quel centre les tests seront effectués.

 

3.      Plus de transparence

Une transparence accrue tout au long des processus de contrôle et d’approbation aura pour conséquence une plus grande responsabilisation des Etats membres, constructeurs automobiles et centres de test.

 

4.      Actions de rappel et indemnisation

Enfin, il convient également de rendre plus transparentes les actions de rappel pour que les consommateurs concernés reçoivent une information claire sur les mesures de réparation qui seront effectuées. La législation doit également garantir que les consommateurs ont droit à une indemnisation.

***

Une réforme structurelle ne peut plus se faire attendre. Les réformes proposées permettront de mieux protéger les consommateurs, leur santé ainsi que l’environnement.  Le Conseil européen a l’occasion unique de rétablir la confiance des consommateurs et surtout de faire en sorte qu’un scandale comme le Dieselgate ne puisse plus jamais avoir lieu : #Dieselgate #Neveragain!