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Libéralisation du marché de l’énergie & évolution des prix

Concurrence sur le marché de l’énergie

La libéralisation du marché de l’énergie n’est pas un succès total.  Test-Achats fait des propositions concrètes d’améliorations des marchés du gaz et de l’électricité en vue de mieux prendre en compte l’intérêts des consommateurs.
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Il est difficilement contestable que la libéralisation du marché de l’énergie n’est pas un succès total. D’année en année, Test-Achats constate que, malgré les promesses répétées du politique d’abaisser les tarifs belges au niveau de ceux de nos voisins, ce qui n’est déjà pas très ambitieux, les différences internationales sont flagrantes. C’est en France que l’électricité est la moins chère, suivie du Royaume-Uni. Les consommateurs y paient environ 500 € par an pour 3 500 kWh. Aux Pays-Bas, la facture dépasse déjà 600 €. En Allemagne, elle est comprise – comme chez nous – entre 700 € et plus de 900 €. Les Britanniques sont de loin les mieux lotis en ce qui concerne la fourniture de gaz : les Français et les Allemands paient environ 50 % de plus que les Londoniens. Le supplément avoisine les 60 % en Belgique, et 70 % ou plus aux Pays-Bas.

Test-Achats propose plusieurs solutions afin de renverser la situation actuelle :

  • Les centrales nucléaires ont permis de produire de l’électricité à faible coût mais le consommateur n’en a jamais profité. Ces centrales, cofinancées par le consommateur à l’époque, sont amorties depuis pas mal de temps. Il serait donc tout à fait logique que le consommateur final puisse lui aussi tirer un avantage de la rente nucléaire. Étant donné que l’État touche, depuis longtemps déjà, sa part du gâteau sur les tarifs électricité trop élevés – grâce à la TVA –, il serait normal que les consommateurs bénéficient d’une réduction de la TVA. Pour ce faire, on pourrait par exemple appliquer une TVA moins élevée sur une première tranche de consommation d’énergie, essentielle aux besoins de base. Si cette tranche était par exemple fixée à 1 500 kWh par an, l’application d’une TVA de 6 % et non de 21 % assurerait une économie annuelle de 50 €. Il faudrait aussi envisager un taux de TVA réduit sur les redevances forfaitaires réclamées par les fournisseurs. Test-Achats n’est cependant pas favorable à un abaissement de la TVA sur la facture globale car on ne peut évidemment donner au consommateur l’impression qu’il est autorisé à gaspiller l’énergie.
  • Test-Achats estime que la rente nucléaire doit en partie servir à financer des investissements liés à l’énergie verte. Il est en effet hors de question de répercuter la totalité des coûts sur les consommateurs finaux. Le développement du parc éolien en mer du Nord est un exemple parlant : à défaut d’une politique adéquate, ce projet coûtera environ 800 millions d’euros par an aux consommateurs à partir de 2016. Tant qu’Electrabel conservera sa position dominante sur le plan de la production (sa part de marché est de 72 %!), le consommateur belge continuera à payer l’électricité au prix fort. Pour Test-Achats, aucun acteur du secteur ne devrait détenir une part supérieure à 20-25 % de la production. Compte tenu de la situation actuelle, l’organisation de défense des consommateurs considère que l’État devrait pouvoir intervenir temporairement comme acheteur unique. Il achèterait ainsi l’électricité des centrales nucléaires au prix coûtant, assorti d’une marge bénéficiaire raisonnable, et la revendrait ensuite aux autres acteurs du marché. Cette solution améliorerait la transparence des opérations d’achat et de vente d’électricité, transparence pratiquement impossible lorsqu’une seule entreprise occupe une position dominante, à titre de producteur ET de fournisseur. 

  • Il faut limiter d’urgence le nombre de gestionnaires du réseau de distribution, qui sont une bonne vingtaine en Belgique (à titre de comparaison, les Pays-Bas en comptent une dizaine et un seul en France) et pratiquent tous des tarifs différents. Test-Achats plaide pour une plus grande uniformisation des coûts de distribution, qui serait également profitable pour le consommateur.
  • Au niveau de la fourniture aux clients finals, il existe un accord qui régit les liens entre fournisseurs et consommateurs (« Le consommateur dans le marché libéralisé de l’électricité et du gaz » ).  Nous estimons que bon nombre de plaintes pourraient faire l’objet d’un dédommagement forfaitaire établi par avance.  Un changement de fournisseur qui s’est mal déroulé, un délai exagérément long lors du passage de l’un à l’autre, une erreur d’information ayant porté préjudice au consommateur, … ?  Nous sommes d’avis qu’une table de dédommagement contraignante, avec des montants précis, devrait être mise sur pied pour tout manquement en rapport avec des points traités dans l’accord.

    Test-Achats demande au gouvernement de légiférer ces propositions afin que le consommateur puisse, enfin, profiter lui aussi de la libéralisation du marché de l’énergie. Test-Achats plaide également pour une actualisation de l’accord « Le consommateur dans le marché libéralisé de l’électricité et du gaz ».