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Concurrence sur le marché des télécoms

Concurrence sur le marché des télécoms

L’absence de concurrence sur le marché belge des télécoms est préjudiciable aux consommateurs.  Test-Achats propose des solutions concrètes afin de stimuler la concurrence sur les marché des télécommunications. 
En cours

L’absence de concurrence sur le marché belge des télécoms est criante. Du fait du tout-puissant duopole entre Belgacom et Telenet d’une part, et Belgacom et VOO d’autre part,  le consommateur continue à payer trop pour ses connexions téléphoniques, gsm et Internet, ainsi que pour la télévision numérique. Cette situation est imputable en grande partie à la répartition complexe des compétences entre les niveaux fédéral et régional, à l’apathie des autorités de la concurrence et au fait que l’État est encore et toujours l’actionnaire majoritaire de Belgacom et a donc intérêt à ce que cette dernière se porte bien.

La solution? Les réseaux câblés doivent être ouverts et les activités de Belgacom doivent être scindées en activités de gestionnaire de réseau indépendant, d’une part, et en activités commerciales, d’autre part. C’est également la voie suivie expressément par l’Europe dans les directives en matière de télécoms. Il faut par ailleurs, comme on l’a fait  pour le secteur de l’énergie, s’attaquer à certains problèmes dans un code de conduite, négocié avec Test-Achats, concernant notamment les indemnités de rupture, les changements d’opérateur, la durée des contrats, la prolongation irrégulière de contrats, etc.

De nombreuses mesures soutenues et défendues depuis de nombreuses années par Test-Achats sont enfin concrétisées dans la future loi : mesure phare de la nouvelle loi, la possibilité de résilier gratuitement son contrat télécom après 6 mois devrait rendre le consommateur plus mobile et rendre le marché plus concurrentiel. Test-Achats dénonçait depuis un certain temps déjà les durées de contrat à rallonge et les frais de résiliation exorbitants qui en découlait.

Pour combattre le manque de clarté et de transparence du secteur, Test-Achats salue l’imposition de fiche d’information standardisée pour chaque service offert par un opérateur. Le consommateur pourra dorénavant comparer très facilement un service ou une offre combinée entre plusieurs opérateurs.  Au niveau des contrats, Test-Achats souligne l’obligation de passer via un contact écrit avec le consommateur pour tout nouveau contrat ou reconduction, la possibilité de résilier par tous les moyens (plus uniquement via recommandé) et la possibilité de quitter le contrat lors d’une augmentation de tarifs même sous couvert d’indexation. Enfin, au vu des nombreuses plaintes des consommateur concernant les vitesses des connexions internet, la loi ouvre une porte au niveau de l’information relative à la vitesse de connexion. Reste au régulateur, qui doit mettre sur pied une méthode, à concrétiser cette avancée pour le consommateur.

Test-Achats demande:

  • plus de contrôles et de sanctions pour les opérateurs qui ne respectent pas la législation relative aux télécoms;
  • un dégroupage systématique de la boucle locale, c.-à-d. l’intégration du réseau de Belgacom auprès d’un gestionnaire de réseau indépendant, ainsi que l’ouverture des réseaux câblés;