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Affaires en cours

Libéralisation du marché de l’énergie & évolution des prix

Concurrence sur le marché de l’énergie

La libéralisation du marché de l’énergie n’est pas un succès total.  Test-Achats fait des propositions concrètes d’améliorations des marchés du gaz et de l’électricité en vue de mieux prendre en compte l’intérêts des consommateurs.

En cours
Plafonnement des suppléments d’honoraires

Polémique sur les suppléments d’honoraires : la faute à qui ?

Certains médecins refuseraient de traiter les personnes qui font le choix d’une chambre commune. Ce phénomène est parfaitement inacceptable mais révèle surtout que c’est le financement des prestations médicales et des hôpitaux qui est à revoir en profondeur.

En cours
Additifs alimentaires

Les additifs ajoutés aux denrées alimentaires: réglementation plus restrictive

A quoi servent-ils? Sont-ils tous inoffensifs? Les additifs sont ajoutés aux denrées alimentaires pour des raisons techniques ou commerciales et n’ont eux-mêmes aucune valeur nutritive.   Test-Achats estime que l’usage des additifs doit répondre à des conditions strictes et faire l’objet systématiquement de mentions dans l’étiquetage des produits. 

En cours
Droit européen de la consommation

Non au droit européen alternatif de la vente

La Commission européenne souhaite encourager le commerce transfrontière à travers une législation expérimentale sous la forme d'un droit alternatif de la vente prévoyant la possibilité, en cas d'opération d'achat-vente, de soumettre cette transaction à un droit alternatif et non aux règles de droit nationales.  Test-Achats considère que cette nouvelle manière de légiférer serait hautement toxique pour le droit de la consommation.

En cours
Crédit hypothécaire

Réglementation plus stricte des prêts hypothécaires

Les prêts hypothécaires ont un grand impact sur le budget des consommateurs.  Test-Achats est favorable à ce que la réglementation sur le crédit hypothécaire soit révisée afin de garantir à l’emprunteur un niveau plus élevé de protection et afin de mieux encadrer les pratiques des banques.

En cours
Assurance auto

Une assurance auto accessible pour tous

Test-Achats demande que le législateur fédéral  adopte des mesures en vue de faciliter l’accès aux assurances responsabilité civile automobile spécialement pour les jeunes conducteurs.

En cours
Roaming Neutralité du net

Projet européen d’achèvement du marché unique des télécoms

La Commission européenne prépare la mise sur pied d’un marché unique des télécommunications dès 2014.Parmi les mesures phares du règlement en préparation figure la suppression des "surtaxes du trafic international et en itinérance".  Il est par ailleurs envisagé d’uniformiser les contrats, de faciliter l’offre de service par des opérateurs étrangers ou encre de mettre en place une obligation de « neutralité du net ».

En cours