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Assurances

Discrimination et assurances

La Cour constitutionnelle a annulé le 30 juin 2011 la dérogation au principe d’égalité des sexes en assurances.  Cette annulation est conforme à l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 1er mars 2011 dans le cadre du recours introduit par Test-Achats contre la loi belge transposant une directive européenne.