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Publications sur Litiges et recours

Décision historique en Italie dans l’action collective d’Euroconsumers contre Facebook

13 janv. 2020

La décision confirme la position d’Euroconsumers (Altroconsumo, Test Achats, Deco Proteste et OCU) : Facebook a mis en place une pratique déloyale en fournissant à ses utilisateurs des informations incomplètes et opaques concernant l’utilisation des données personnelles.

Le Tribunal administratif régional italien a également confirmé l’amende de 5 millions d’euros infligée par l’Autorité de la Concurrence italienne au géant américain des médias sociaux en décembre 2018.

Ryanair veut de nouveau forcer le consommateur à se rendre à Dublin

05 déc. 2019

Suite à l’annulation des vols en raison des grèves chez Ryanair durant l’été 2018, l’association de consommateurs Test Achats a déposé une requête en réparation collective contre la compagnie aérienne low-cost. Celle-ci refusait en effet d’indemniser correctement les consommateurs lésés. Depuis le lancement de l’action collective, plus de 1200 personnes se sont manifestées sur www.testachats.be/ryanair. Une première audition d’introduction a eu lieu le 13 septembre, au cours de laquelle un calendrier a été arrêté. Fin novembre, Test Achats a pris connaissance des arguments juridiques de Ryanair: demander que l’affaire soit renvoyée en Irlande, où la justice est moins favorable aux consommateurs et où il n’existe aucun système d’action collective. Une argumentation obsolète, rejetée à plusieurs reprises par divers tribunaux, dont la Cour de cassation.

Test Achats poursuit son combat pour l’indemnisation des propriétaires VW victimes du Dieselgate

26 nov. 2019

Test Achats prend acte de l’action annoncée par deux avocats belges représentant une fondation hollandaise du nom de Diesel Emission Justice Fondation (DEJF). L’organisation de consommateurs rappelle qu’elle a introduit une action collective en Belgique il y a trois ans déjà, en juin 2016. Plusieurs étapes de procédure ont déjà été franchies, dont celle de la recevabilité. Le juge a par ailleurs décidé que cela serait le système d’opt-out qui s’appliquerait, ce qui implique que Test Achats représente tous les propriétaires de véhicules VW équipés d’un logiciel truqué. Un calendrier d’échange de conclusions et l’audience de plaidoiries sur le fond du dossier seront fixées très prochainement.

Test Achats introduit une class action contre Ryanair

11 juil. 2019

L’été dernier, plusieurs grèves étaient organisées par le personnel de Ryanair. Conséquence : plusieurs passagers ont vu leur vol annulé ou retardé. Bien que la réglementation et jurisprudence européennes soient très claires en la matière, Ryanair refuse de les indemniser. Après avoir introduit plusieurs actions individuelles en justice contre la compagnie irlandaise, Test Achats a décidé de passer à la vitesse supérieure et d’introduire une action collective. Les personnes intéressées peuvent s’inscrire sur www.testachats.be/actionryanair.

DeVillage: Test Achats réclame près de 800.000 euros à titre de dommage à l’URBSFA et à Sun Reizen

16 nov. 2018

Dans un jugement du 23 décembre 2016, l’Union Royale Belge des sociétés de Football-Association et Sun Reizen ont été condamnés en 1ère instance aussi bien l’Union Royale Belge des sociétés de Football-Association que Sun Reizen en leur qualité d’organisateurs de voyage dans le dossier du camping De Village. Lundi, l’organisation de consommateurs Test Achats représentera 206 supporters en appel. L’enjeu du litige s’estime à presque 800 000 euros. Test Achats espère arriver à la fin de l’agonie des supporters après quatre années, et une autre coupe du monde.

Redevance fixe : le consommateur encore trop captif

19 sept. 2018

(Réaction de Test Achats à la class action du Service de Médiation de l’Energie)

Le Service de Médiation de l’énergie citera devant le tribunal six fournisseurs dans le cadre d'une action collective visant l’arrêt des facturations de redevances fixes.

TA et Groupon: un accord transactionnel concernant l’action collective dans le dossier Luierbox

08 août 2018

Test Achats et Groupon ont annoncé avoir atteint un accord dans le cadre du procès les opposant au sujet d’une promotion pour un abonnement à des langes proposé par une entreprise appelée Luierbox (l’"affaire Luierbox"). L'organisation de consommateurs et lentreprise de commerce électronique ont convenu que les clients qui ont acheté un bon de réduction Groupon et payé 300 à Luierbox pour des marchandises qu'ils n'ont pas reçues pourront recevoir de Groupon 200 € en espèces et 100 € de crédit sur leur compte Groupon. Jusqu’à 1269 clients peuvent prétendre à cette compensation. À la suite de la convention, Test Achats a accepté de renoncer à poursuivre l’action collective introduite en 2017. Groupon ne reconnait de son côté aucune faute ou responsabilité quelconque en concluant l'accord et effectuera les paiements à ses clients à titre de geste commercial.

Test Achats en justice contre Air France et KLM pour leurs clauses de “no show”

17 juil. 2018

Certaines compagnies aériennes appliquent une clause dite de “no show” qui prévoit que les passagers n'ayant pas utilisé une partie de leur billet combiné se voient refuser l'embarquement.Ces compagnies imposent des frais inutiles à ces passagers afin qu’ils puissant néanmoins embarquer. Pour Test Achats, cette pratique est abusive et doit cesser. L’organisation introduit une action en justice contre Air France et KLM.  

Une nouvelle étude démontre que Facebook ne respecte toujours pas la vie privée de ses utilisateurs

27 juin 2018

Il ressort d’une étude menée par le Conseil norvégien des consommateurs que Facebook ne se conforme pas au nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD).  Contrairement à ce que prescrit ce règlement, le réseau social tente d'amener le consommateur à partager autant de données que possible via les paramètres de confidentialité. Cela conforte encore plus Test Achats dans sa conviction que le réseau social collecte et partage à grande échelle les données de ses utilisateurs sans que ceux-ci n’en soient conscients ou n’aient donné leur consentement à cette fin. La requête en action collective de l’organisation de consommateurs contre Facebook, à laquelle plus de 20 000 personnes se sont déjà inscrites, a été déposée ce 25 juin et l’audience d’introduction est d’ores et déjà prévue au 29 octobre prochain.

www.testachats.be/actionfacebook

#Dieselgate : Problèmes pour 45 % des voitures après mise à jour du logiciel truqué

19 janv. 2018

#Dieselgate #NeverAgain #Demandjustice

Test Achats et ses organisations sœurs en Espagne, Italie et Portugal ont mené une enquête à grande échelle auprès de 10.600 propriétaires. Il en ressort que plus de 4 conducteurs sur 10 sur ceux ayant effectué la mise à jour du logiciel font état d’un impact négatif sur leur véhicule. Une augmentation de la consommation de carburant, une perte de puissance ou même des problèmes mécaniques sont quelques-unes des plaintes souvent entendues. En Belgique, bien que 23 % des garagistes aient reconnu que le problème était lié à la mise à jour du logiciel, 78 % des propriétaires ont dû payer pour les réparations pour un montant moyen de 859 euros ! Non seulement le constructeur automobile refuse de verser une compensation, mais il ne semble même pas capable de réparer ses errements !