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Automobilistes, voici les documents obligatoires.

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Automobilistes, n’oubliez pas vos documents de bord obligatoires !

Lors d’un contrôle routier, tout conducteur doit avoir quatre certificats sous la main. Ces documents de bord prouvent que votre véhicule est en ordre pour circuler. Faute de pouvoir les présenter, vous risquez l’amende, voire l’immobilisation de votre voiture.

Certificats d’assurance, d’immatriculation, de contrôle technique et de conformité : voilà les quatre documents de bord obligatoires qu’un conducteur doit pouvoir présenter à tout moment aux forces de l’ordre qui les réclament.

Et ce n’est pas toujours le cas…

Les manquements les plus fréquemment constatés

« Ils sont de trois ordres », indique Olivier Quisquater, commissaire à la Police fédérale de la route. « Les copies d’abord. On rappelle qu’il faut conserver les originaux à bord du véhicule, pas à la maison. Parfois, des automobilistes n’ont pas les documents requis car ils les retirent du véhicule chaque fois qu’ils rentrent chez eux et oublient de les y replacer. Enfin, pour le certificat d’immatriculation, il peut y avoir inversion entre la partie I (qui doit être conservée dans l’auto) et la partie II (qui doit être conservée au domicile). »

Que risquez-vous si vous n’êtes pas en ordre ?

Si vous ne pouvez produire les documents demandés, vous risquez une amende. En pratique, c’est plutôt rare. Elle est infligée dans le cas de personnes très négligentes ou qui ne coopèrent pas. Il s’agit d’une infraction du 1er degré donnant lieu à une perception immédiate de 58 €.

La plupart du temps, le conducteur recevra un PV d’avertissement, ce qui signifie qu’il devra présenter le document manquant dans un délai précis à un service de police de son choix.

Le certificat d’assurance, c’est un cas à part. Si la police doute que le véhicule est bien assuré, elle peut l’immobiliser et il en coûtera au minimum les frais de fourrière au conducteur.

Les quatre documents de bord obligatoires

1. Le certificat d’assurance

Ce document indique que l’assurance responsabilité civile (RC) auto obligatoire a été souscrite pour le véhicule.

En cas d’accident, si l’autre partie produit un certificat où la mention de sa voiture est incorrecte ou dont la validité a expiré, sollicitez les services de police. Car vous avez peut-être affaire à un véhicule non assuré. Et dans ce cas, si vous n’êtes pas en tort et que vous devez être indemnisé pour votre préjudice, il vous faudra solliciter l’intervention du Fonds commun de garantie belge.

Depuis le 1er juillet, non seulement la carte verte est devenue blanche mais les assureurs peuvent vous fournir ce document sous forme numérique.

2. Le certificat d’immatriculation

Il atteste que votre voiture est enregistrée auprès de la DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules). Le document contient des informations vous concernant ainsi que votre voiture : date de la première immatriculation, numéro d’identification du véhicule (VIN), classe environnementale (norme Euro), etc.

Depuis 2013, ce certificat se compose de deux volets : la partie I doit se trouver dans votre voiture, la partie II doit être conservée à la maison. Le vol de la partie I ne suffit plus pour enregistrer un autre véhicule avec ce document. En effet, lors d’un contrôle technique en vue de la vente d’une voiture, il y a lieu de présenter les deux parties du document.

3. Le certificat de contrôle technique

Toute voiture de 4 ans ou plus qui circule couramment sur la voie publique doit être pourvue d’un certificat de visite au contrôle technique. Celui-ci indique si votre voiture était techniquement en ordre (ou non) lors du dernier passage.

4. Le certificat de conformité

Il prouve que votre voiture est techniquement conforme au type de véhicule approuvé par l’autorité compétente.

Envie d'en savoir plus? Retrouvez notre article ici.

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