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Petits véhicules électriques : l’assurance RC familiale suffit

28 mai 2019

28 mai 2019
A partir de ce 1er juin, la plupart des vélos et trottinettes électriques, monoroues, hoverboards et autres segways n’ont plus besoin d’être couverts par une assurance RC auto. Et leurs usagers sont considérés comme des usagers faibles.

Les modes de déplacement électriques légers ont le vent en poupe et le gouvernement entend donner un coup de pouce à cette mobilité durable. Une nouvelle loi, traitant de leur couverture assurance, va donc entrer en vigueur ce 1er juin.

Désormais, la plupart de ces engins, bien que mus par un moteur, sont exemptés de la RC auto et bénéficient automatiquement de la couverture RC familiale.

Seules exceptions, les vélos électriques dont le moteur peut fonctionner de manière autonome et la vitesse atteinte sans avoir à pédaler dépasser les 25 km/h. Ainsi que les autres véhicules électriques légers pouvant circuler à plus de 25 km/h. Précisons que si vous louez un engin de ce type, l’obligation d’assurance incombe au propriétaire/loueur, pas à vous.

Usagers mieux protégés

Les utilisateurs des véhicules exemptés de RC auto sont désormais considérés comme des usagers faibles de la route et jouissent à ce titre d’une meilleure protection qu’auparavant. 

C’est important car le code de la route, sauf s’ils circulent au pas, leur impose d’emprunter la chaussée où ils peuvent être heurtés par des véhicules à moteur qui, en raison de leur poids et de leur vitesse, sont plus dangereux qu’eux.

En l’absence de RC familiale

La plupart des ménages ont souscrit une assurance RC familiale. Mais celle-ci n’est pas légalement obligatoire. 

La victime reste-t-elle dès lors sur le carreau si l’auteur des faits n’en possède pas ? Non, car la nouvelle loi prévoit qu’elle peut se tourner vers le Fonds commun de garantie, comme dans le cas d’un accident impliquant une voiture non assurée. Ensuite, ce Fonds pourra réclamer ses débours auprès de l’auteur des faits.