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Pour les petits véhicules électriques, l’assurance familiale suffit

01 février 2021
assurance RC petits véhicules électriques

Se basant sur un arrêt de la Cour constitutionnelle, les assureurs laissent à penser que le politique pourrait rendre obligatoire l'assurance RC auto pour les trottinettes et fauteuils roulants électriques, les monoroues et autres hoverboards. C’est faux : une assurance familiale suffit.

Les assureurs n’ont pas encore "digéré" la loi de 2019 qui stipule que l’assurance RC (responsabilité civile) auto n’est plus nécessaire pour les vélos, trottinettes et fauteuils roulants électriques, monoroues et hoverboards ne dépassant pas les 25 km/h par leurs propres moyens, c'est-à-dire sans que vous ayez à pédaler par exemple. Pour tous ces engins, la RC familiale suffit désormais.

Les assureurs sèment le trouble

Ils prétendent qu’un récent arrêt de la Cour constitutionnelle remet en cause ces dispositions.

Que dit cet arrêt ? En gros, que la réglementation actuelle est lacunaire car uniquement basée sur la vitesse maximale de ces véhicules, sans tenir compte de leur poids. Dit autrement, le législateur n’a pas précisé, par exemple, pourquoi un bulldozer ne dépassant pas les 25 km/h ne devait pas être couvert par une RC auto sur la voie publique.

Mais la Cour constitutionnelle n’exige nullement que la réglementation de 2019 soit totalement revue, comme le souhaiteraient les assureurs. Elle demande simplement qu’outre la vitesse maximale, le poids des véhicules soit aussi pris en compte. Il est donc faux de dire qu’elle préconise une RC auto obligatoire pour les trottinettes électriques, monoroues et autres hoverboards.

La réglementation actuelle doit être conservée

Elle présente de nombreux avantages. Depuis 2019, les utilisateurs de petits véhicules électriques sont automatiquement couverts par leur assurance familiale. De plus, ils sont désormais considérés comme des usagers faibles de la route. Ils sont donc mieux protégés car ils ont toujours droit à une indemnisation pour leurs dommages corporels s'ils sont victimes d'un accident de la route impliquant, par exemple, une voiture.

Pour nous, il n’est pas question de changer la loi, si ce n’est pour imposer l’assurance RC auto aux véhicules lourds.

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1 Commentaires

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30-04-2019

Bonjour, 

Nous avons soumis votre question auprès de nos analystes afin d’obtenir les précisions permettant de vous remettre l’avis le plus adéquat.

Cordialement,

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