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Quel est le délai de résiliation d’une assurance auto ?

21 septembre 2020
Quel est le délai de résiliation d’une assurance auto ?

La règle générale est de résilier 3 mois avant l’échéance annuelle. Heureusement, il existe de nombreuses exceptions à ce délai de résiliation d’une assurance auto.

Règle générale pour le délai de résiliation d’une assurance auto

En principe, vous êtes lié pour 1 an à une assurance auto et votre assurance est automatiquement prolongée si vous ne résiliez pas à temps. Résilier à temps implique de respecter le délai de résiliation de 3 mois avant l’échéance annuelle

Exemple : si l’échéance de votre contrat est le 16 août, vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation jusqu’au 15 mai. Donc jusqu’à 3 mois et 1 jour avant l’échéance.

8 exceptions au délai de résiliation

Il existe heureusement certaines exceptions à cette règle générale sur la résiliation d’une assurance auto : 

1. Votre assureur auto augmente unilatéralement la prime

Selon la loi, vous disposez alors de 3 mois de réflexion à partir du moment où la hausse de prix vous a été communiquée. Ce délai de réflexion s’applique même si vous avez déjà payé la prime plus élevée, soit parce qu’elle a été payée automatiquement par domiciliation, soit parce que vous avez fait le virement sans y réfléchir. En pratique, vous devez rester encore au moins un mois chez votre assureur (si vous avez par exemple envoyé votre lettre de résiliation le 15 mai, la prime s’arrête au plus tôt le 16 juin). 

2. Vous avez demandé une modification de votre police

C’est par exemple le cas si votre partenaire devient le conducteur principal de votre voiture, mais qu’il n’a pas encore beaucoup d’expérience de conduite et que l’assureur augmente la prime pour cette raison. Selon la loi, il doit d’abord vous faire une proposition de modification de contrat (avec la nouvelle prime). Si vous n’avez pas encore réagi au bout d’un mois, il doit en déduire que vous n’acceptez pas les nouvelles conditions. S’il continue quand même à s’en tenir à ces conditions,  il devra lui-même rompre le contrat. Mais tous les assureurs ne respectent pas les règles du jeu. Beaucoup estiment qu’ils n’ont pas besoin de votre approbation et facturent simplement une prime plus élevée en fonction de votre nouvelle situation. D’après nous, cela revient à une modification unilatérale des conditions d’assurance. Vous avez alors le droit de résilier le contrat.

3. Vous parvenez à un accord avec votre assureur

En principe,  il est possible de mettre fin à un contrat d’assurance par consentement mutuel. Dans ce cas, il n’y a pas de délai spécifique. Les deux parties doivent fixer un délai de commun accord. Mais cette situation est plutôt rare dans la pratique. Certains assureurs acceptent que vous mettiez fin à votre assurance omnium de cette façon, à condition que vous conserviez l’assurance responsabilité civile auto chez eux.

4. Vous n’êtes pas satisfait de votre assureur après un sinistre

En général, un contrat d’assurance vous offre une possibilité de résiliation après un sinistre. La date butoir pour le faire est un mois après que l’assureur ait versé (ou refusé) la totalité de l’indemnité. Certaines assurances obligatoires responsabilité civile auto peuvent uniquement être résiliées si le conducteur de votre voiture est responsable de l’accident et si l’assureur a indemnisé ou doit indemniser les dommages de la partie adverse. Dans ce cas, vous avez la possibilité de réagir dans un délai d’un mois après le paiement de la totalité de l’indemnité par l’assureur. Mais soyons réalistes : en pratique, ce droit de résiliation n’est pas vraiment utile si vous découvrez seulement dans votre avis d’échéance que la prime a augmenté à cause de l’accident. En principe, vous devez rester encore au moins 3 mois chez votre assureur, à moins qu’il ne soit d’accord de mettre fin à votre contrat plus tôt.

5. Les conditions d’assurance changent

Votre assureur doit alors vous demander votre approbation écrite. S’il ne l’obtient pas, il procède à une modification unilatérale et vous avez en tout cas le droit de résilier le contrat indépendamment de l’échéance. En principe, vous devez rester encore au moins un mois chez votre assureur, à moins qu’il ne soit d’accord de résilier votre contrat plus tôt. En cas de sinistre durant la période de préavis, les conditions initiales restent d’application. 

6. Vous avez acheté une nouvelle voiture

Pour la responsabilité civile (RC), vous ne pouvez pas passer comme bon vous semble à la concurrence. En effet, la couverture minimale, que chaque assureur doit respecter, impose une obligation de fidélité au preneur d’assurance. Vous pouvez toutefois refuser de payer la prime demandée par votre assureur pour votre nouvelle voiture. Vous pouvez en effet résilier le contrat dans un délai d’un mois après avoir été informé de votre nouvelle prime. La couverture prend alors fin après un mois et l’ancienne prime reste d’application jusque là.

En pratique, certains intermédiaires contournent cette obligation de fidélité en vous fournissant directement un nouveau contrat d’un autre assureur. Vous avez d’autres couvertures pour votre voiture, comme la protection juridique ou l’omnium ? Certains assureurs laissent tomber l’obligation de fidélité, d’autres pas.

7. Vous voulez mettre fin à un contrat que vous venez juste de signer

C’est uniquement possible lorsque vous avez souscrit le contrat à distance (via un site web, par e-mail, par téléphone ou par courrier) et que vous n’avez jamais rencontré personnellement le vendeur. Dans ce cas, vous disposez de 14 jours de réflexion à partir du jour de la souscription du contrat. Pendant cette période, vous pouvez résilier votre assurance auto avec effet immédiat, sans devoir en donner la raison.

8. Vous n’avez plus votre voiture

Si vous avez par exemple vendu votre voiture sans la remplacer, votre assurance RC auto est suspendue (16 jours après la vente), mais vous devez continuer à payer votre prime jusqu’à ce que l’assureur soit au courant de la vente. Si votre voiture a été volée, vous devez demander vous-même la suspension.

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2 Commentaires

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19-03-2020

Nous vous remercions pour votre question. Pour faire simple, si la date d’échéance de votre contrat est inférieur à 3 mois, il est préférable d’insister par voie écrite recommandée pour obtenir réponse de votre courtier. Il est probable que le courtier joue la montre en ayant pour but de vous forcer à reste un an de plus. La date d’échéance de votre contrat se situe à plus de trois mois, dans ce cas, vous avez toujours la possibilité de procéder à la résiliation de votre contrat selon les modalités fixées par les conditions générales de votre assureurs actuels. Notre permanence est disposée à formuler une réponse plus affinée en fonction de votre situation au 02-290.34.87. Vous avez la possibilité de demander des offres de prix dans le comparateur de Test Achats Assurance via ce lien https://bit.ly/3b1fNYm.^Kelly

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02-02-2020

Bonjour,
Vous n'avez pas un courtier ? C'est lui qu'il fallait contacter en priorité, les compagnies classiques ne sont pas équipées pour le direct et vous renvoient systématiquement vers celui-ci !
Par contre, les compagnies "en direct" ont généralement un service de vente en ligne pour palier l'absence d'intermédiaire.