Dossier

Rouler sans assurance: de l'inconscience!

04 décembre 2015
Rouler sans assurance

04 décembre 2015

Circuler sans la fameuse carte verte, c’est s’exposer à de graves ennuis, tant au niveau pénal qu’au niveau financier.

Ils sont quelque 70000 automobilistes à sillonner les routes belges sans assurance. Autant de personnes qui courent un risque financier majeur en cas d’accident, qui sont passibles de lourdes sanctions, et qui alourdissent les primes payées par les autres conducteurs. En 2014, ces non-assurés étaient impliqués dans 8.000 accidents, selon le Fonds commun de garantie belge, sans compter les délits de fuite, dont on peut penser qu’ils sont le fait, pour une part, de conducteurs sans assurance.

Trouvez l'assurance auto qui vous convient

Risque financier et lourdes sanctions

Quelles que soient leurs raisons, ces automobilistes courent de gros risques. En cas d’accident en tort, c’est eux qui devront finalement rembourser la totalité des dommages dus à leurs victimes. Lors d’un sinistre avec blessés, l’addition peut se révéler énorme, et amener les responsables à payer tout le reste de leur vie. Les conséquences pénales ne sont pas négligeables non plus. Dans les cas les plus graves, le conducteur non assuré est passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 6 mois, d’une déchéance du droit de conduire d’au moins 8 jours, d’une amende de 6000€ et de la confiscationdu véhicule.

Le risque de se faire pincer augmente

Le gouvernement a annoncé des mesures permettant d’identifier plus facilement les véhicules en défaut d’assurance, qui pourront en outre être immobilisés par un sabot qui ne sera enlevé que sur présentation d‘une carte verte valable.

Indemnisation par le Fonds

Et si vous êtes vous-même victime d'un accident provoqué par un conducteur non assuré? Si celui-ci est responsable du sinistre, vous ne pourrez évidemment pas compter sur sa compagnie pour être indemnisé. Mais vous pourrez quand même être dédommagé, via le Fonds commun de garantie belge, évoqué au début de cet article. Pour obtenir l’intervention du Fonds, vous devrez notamment, sauf en tant qu’usager faible, démontrer la responsabilité du conducteur du véhicule non assuré (témoignages, traces sur chaussée, circonstances de fait, etc.), et déclarer l’accident auprès du Fonds. Vous disposez pour cela d’un délai de 5 ans après l’accident. En cas d’accident avec blessés, la police doit également être avertie dans les 30 jours. Le mieux est d’adresser votre déclaration au Fonds par lettre recommandée (rue de la Charité 33, bte 1, 1210 Bxl) ou de la faire via son site internet (www.fcgb-bgwf.be).

Trouvez l'assurance auto qui vous convient