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Actionnaires Fortis, la procédure continue

14 novembre 2016
Fortis ageas actionnaires

14 novembre 2016
Peut-être avez-vous récemment reçu, en tant qu’actionnaire lésé, un courrier d’Ageas et un recommandé d’un huissier néerlandais. A ce stade, nul besoin d’y donner suite. Nous faisons le point et rappelons nos conseils.

Cela fait quelque temps déjà qu’Ageas, successeur du défunt Fortis, a fait une proposition d’arrangement à l’amiable pour mettre un point final à la débâcle de 2007 et 2008. Nous vous avions conseillé de l’accepter. C’est toujours notre conseil.

Or, cet arrangement doit encore être validé par la Cour d’appel d’Amsterdam. C’est en effet aux Pays-Bas qu’a été lancée une procédure équivalente à la requête en réparation collective alors impossible à mener, à l’époque, en Belgique.

C’est dans ce cadre que les actionnaires lésés ont reçu un courrier d’Ageas fin octobre et un courrier recommandé d’un huissier néerlandais début novembre.

Un courrier difficile à décoder

Le courrier recommandé est truffé de références qui ne facilitent guère sa compréhension. Il contient aussi un formulaire à remplir par les personnes qui voudraient être informées dans une autre langue.

Si vous avez reçu ce courrier, n’en retenez qu’une seule chose: vous êtes convié à l’audience publique organisée par la Cour d’appel d’Amsterdam le 24 mars 2017, une audience à laquelle il n’est pas obligatoire de se rendre. Ni votre absence, ni vous abstenir de répondre au courrier n’entamera, en effet, votre droit à une indemnisation.

Notre conseil

Voici notre conseil dans l’immédiat, du moins si vous possédiez ou avez acheté des actions Fortis entre le 28/2/2007 et le 14/10/2008.

1. Si vous suivez notre conseil d’accepter l’accord transactionnel proposé

Vous ne devez pas entreprendre de démarches pour le moment. Ce n’est que lorsque l’accord sera déclaré contraignant par la cour d’appel d’Amsterdam (jugement attendu mi-2017) que des formulaires seront mis à votre disposition pour réclamer votre indemnité.

Si vous êtes affilié à l’une des quatre associations de défense ayant proposé le règlement transactionnel - Deminor, Stichting FortisEffect, Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF) et Vereniging Effectenbeleggers (VEB) - vous ne devez rien entreprendre pour le moment non plus. Ces organisations feront, dans la mesure du possible, le nécessaire pour vous.

2. Si vous préférez ne pas suivre notre conseil et que vous refusez l’accord transactionnel

Vous ne devez rien faire non plus pour le moment. Si l’accord est déclaré contraignant par la cour d’appel d’Amsterdam (jugement attendu mi-2017), vous aurez au moins trois mois pour signifier que vous ne voulez pas de l’arrangement proposé. Vous conserverez alors tous vos droits pour poursuivre vos démarches à l’encontre d’Ageas/Fortis et des autres parties concernées (administrateurs, réviseurs, conseillers bancaires, Etat belge et néerlandais,…) et réclamer une indemnité plus élevée.